Fourniture et livraison d'imprimés et de multimédia pour la Ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre années. Ils prendront effet à compter du 30 septembre 2024 ou à leur date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité. Le lot 5 « livres jeunesses en langue française » uniquement prend effet à compter du 7 octobre 2024, ou à sa date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité, jusqu'au 30 septembre 2025. Il est renouvelable à partir de cette date, tacitement trois fois, pour des durées d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre années au total. Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une décomposition en 11 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'imprimés et de multimédia pour la Ville de Courbevoie
Numéro de référence: 24S0033
Brève description:
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre années. Ils prendront effet à compter du 30 septembre 2024 ou à leur date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité. Le lot 5 « livres jeunesses en langue française » uniquement prend effet à compter du 7 octobre 2024, ou à sa date de notification si elle est postérieure, et après sa transmission au contrôle de légalité, jusqu'au 30 septembre 2025. Il est renouvelable à partir de cette date, tacitement trois fois, pour des durées d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre années au total. Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une décomposition en 11 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 452 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: livres scolaires hors livres et manuels de langues étrangères
Description du marché: Enoncé dans le CCP
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Livres et manuels scolaires de langues étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Livres de prix et encyclopédies pour les écoles
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Livres adultes en langue française (fiction et documentaire)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Livres jeunesse en langue française (fiction et documentaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Bandes dessinées adultes et jeunesse en langue française
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Livres adultes, jeunesse et bandes dessinées en langues étrangères et bilingues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Livres numériques sous dispositif Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Partitions et méthodes d'apprentissage musical
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: CD musicaux tous genres et textes lus
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: DVD tous genres
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-08 12:01:00 📅
Lieu: Courbevoie
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour les lots de livres imprimées, les candidats justifient qu'ils satisfont aux exigences relatives au droit de prêt (avec un document de déclaration auprès de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia), des ventes de livres imprimés destinés aux bibliothèques de prêt accueillant du public, sur une année écoulée)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057192 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474987 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474987 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 328076
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 328077
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338768 (2024-06-06)
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