Fourniture et livraison d'équipements de précollecte des déchets ménagers et assimilés

communauté de communes Terre d'auge

La Communauté de communes Terre d'Auge est composée de 44 communes, représentant environ 19 569 habitants (Données 2021). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi des déchets issus du tri sélectif, de collecte sélective pour ses points de regroupement et de composteurs individuels comme collectifs. Le présent accord-cadre intègre également la fourniture de pièces détachées destinées à permettre au service déchets de réparer les contenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de précollecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: PPP1LG-68/4025/2024-ENV-DECH-EPC-200
Brève description:
La Communauté de communes Terre d'Auge est composée de 44 communes, représentant environ 19 569 habitants (Données 2021). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi des déchets issus du tri sélectif, de collecte sélective pour ses points de regroupement et de composteurs individuels comme collectifs. Le présent accord-cadre intègre également la fourniture de pièces détachées destinées à permettre au service déchets de réparer les contenants.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-ENV-DECH-EPC-201_1
Titre: Lot n°1 - Fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus du tri sélectif et pièces détachées
Description du marché:
Le présent lot répond aux besoins du pouvoir adjudicateur pour l'acquisition de : - bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles ; - bacs roulants de collecte sélective ; - pièces détachées pour chacune des catégories précitées ;
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Terre d'Auge
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Code postal: 14130
Ville: Pont l’Evêque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE obligatoire (lot 1):L'offre de base porte uniquement sur la fourniture et la livraison des bacs. Le pouvoir adjudicateur souhaite malgré tout se laisser la possibilité d'externaliser la prestation de distribution des bacs de collecte sélective sur l'ensemble de son territoire, objet de la présente prestation supplémentaire éventuellement à caractère obligatoire. Tous les candidats déposant une offre sur ce lot doivent dès lors obligatoirement, à peine d'irrégularité de leur offre, répondre à cette demande.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-ENV-DECH-EPC-202_2
Titre: Lot n°2 - Fourniture et livraison de composteurs individuels, accessoires et pièces détachées
Description du marché:
Le présent lot répond aux besoins du pouvoir adjudicateur pour l'acquisition de : - composteurs individuels de jardin en plastique ; - grilles anti-rongeurs adaptées aux modèles proposés ; - mélangeurs à compost ; - bio-seaux pour la précollecte des biodéchets ; - guides de compostage ; - pièces détachées ;
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-ENV-DECH-EPC-203_3
Titre: Lot n°3 - Fourniture et livraison de composteurs collectifs, accessoires et pièces détachées
Description du marché:
Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir : - des composteurs collectifs ; - des grilles anti-rongeurs adaptées aux modèles proposés ; - des mélangeurs à compost ; - des bio-seaux pour la précollecte des biodéchets ; - des guides de compostage ; - des pièces détachées ;
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Informations sur les options
Description des options:
PSE facultative (lot 3):L'offre de base porte uniquement sur la fourniture et la livraison des composteurs, accessoires et pièces détachées. Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), le pouvoir adjudicateur souhaiterait envisager l'intégration paysagère de ses sites de compostages collectif. La présente prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif concerne donc la proposition, par les candidats, de composteurs collectifs innovants, permettant une meilleure intégration paysagère que des composteurs collectifs classiques. Par son caractère facultatif, tous les candidats déposant une offre sur ce lot peuvent répondre à cette PSE, laquelle ne sera pas prise en compte lors de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur analysera en une seule fois l'ensemble des offres, sans tenir compte de la PSE, et ne pourra décider de retenir la PSE facultative que si elle est associée à l'offre retenue après examen des offres. Ce choix sera effectué au moment de l'attribution.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement national: 24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Code postal: 14130
Commune postale: Pont l’Evêque
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy ROSEAU
Courrier électronique: yoann.nieradka@terredauge.fr 📧
Téléphone: +33 231650475 📞
URL: https://www.terredauge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644055 (2024-10-22)
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