Fourniture et livraison d'animaux de laboratoires et prestations d'analyse et de contrôle sanitaires pour le site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires et des prestations d'analyse et de contrôle sanitaires pour le site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-20 Avis de marché
2024-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'animaux de laboratoires et prestations d'analyse et de contrôle sanitaires pour le site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Numéro de référence: 2023-202-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires et des prestations d'analyse et de contrôle sanitaires pour le site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Petits animaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations d'analyse et de contrôle sanitaires.
Description du marché:
Le lot numéro 3 de la consultation a pour objet des prestations d'analyse et de contrôle sanitaires. Le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations d'analyse des contrôles seront réalisées majoritairement dans les locaux du titulaire, mais la prise des échantillons se fera dans les locaux de l'ANSM sur le site de Vendargues à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne
Code postal: 34740
Ville: Vendargues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et livraison de cobayes femelles de type Dunkin Hartley.
Description du marché:
Le lot numéro 1 de la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cobayes femelles de type Dunkin Hartley pour les laboratoires de la Direction des Contrôles du site de Vendargues de l'ANSM. Le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Autres informations sur le renouvellement:
L'ANSM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R 2122-4 1° du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture et livraison de lapins mâles de type néozélandais.
Description du marché:
Le lot numéro 2 de la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de lapins mâles de type néozélandais pour les laboratoires de la Direction des Contrôles du site de Vendargues de l'ANSM. Le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Produits/services: Lapins 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les lots 1 et 2, les livraisons se dérouleront sur le site de Vendargues de l'ANSM situé à l'adresse suivante : 635, rue de de la Garenne, 34740 VENDARGUES. Pour le lot 3, les prestations d'analyse des contrôles seront réalisées majoritairement dans les locaux du titulaire, mais la prise des échantillons se fera dans les locaux de l'ANSM sur le site de Vendargues à l'adresse mentionnée ci-dessus.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Lapins 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 01 57 87 30 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-111033 (2024-02-20)
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification de chaines HPLC et UPLC et prestations associées pour le compte de de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Numéro de référence: 2024-73-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre qui a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la qualification de chaines HPLC et UPLC et des prestations associées pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).
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Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Description
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification de chaines HPLC et UPLC et prestations associées pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Valeur estimée hors TVA: 1 411 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre qui a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la qualification de chaines HPLC et UPLC et des prestations associées pour le compte de l'ANSM.
Informations complémentaires:
Le marché public objet de la consultation sera conclu pour une durée ferme de quatre ans et prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: ANSM - Site commun avec l'ANSES de LYON, 31, avenue Tony Garnier
Code postal: 69007
Ville: Lyon
Adresse postale: ANSM Site de Vendargues, 635, rue de de la Garenne
Lieu d'exécution:
Hérault 🏙️
Rhône 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
L'ANSM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R 2122-4 1° du Code de la commande publique. L'ANSM se réserve aussi la possibilité de la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 55
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: ANSM - Site de VENDARGUES, 635, Rue de la Garenne

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-24 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 109-334131 (2024-06-05)
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