FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIBACS BIODECHETS ET DE COMPOSTEURS
Communauté de communes des 7 Vallées
La Communauté de communes des 7 Vallées, environ 30 000 habitants, assure la gestion de la collecte des déchets ménagers sur son territoire constitué de 69 communes. La collectivité accompagne les ménages de son territoire via la mise à disposition de composteurs mais souhaite mettre en place également des points d’apport volontaire sur l’ensemble des communes du territoire. Le prestataire de chaque lot sera chargé de l’exécution, sur le territoire des communes de la collectivité, de la fourniture et de la livraison des composteurs ainsi que des abri-bacs biodéchets sur 3 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'abribacs biodechets et de composteurs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d’abri-bacs biodechets
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON D’ABRI-BACS BIODECHETS
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Service Commande Publique
Adresse postale: 52 rue du fond de Lianne
Code postal: 62990
Ville: Beaurainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de composteurs avec bioseaux et aerateurs
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS AVEC BIOSEAUX ET AERATEURS
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique, 62990 BEAURAINVILLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Lieu: Service Commande Publique, 62990 BEAURAINVILLE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Matthieu DEMONCHEAUX
Courrier électronique: marchespublics@7vallees.fr 📧
Téléphone: +33 321904268 📞
URL: https://7vallees.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450040 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'abribacs biodechets et de composteurs
Numéro de référence:
PPP1PH-68/4038/2024-F-11
Brève description:
La Communauté de communes des 7 Vallées, environ 30 000 habitants, assure la gestion de la collecte des déchets ménagers sur son territoire constitué de 69 communes.
La collectivité accompagne les ménages de son territoire via la mise à disposition de composteurs mais souhaite mettre en place également des points d’apport volontaire sur l’ensemble des communes du territoire.
Le prestataire de chaque lot sera chargé de l’exécution, sur le territoire des communes de la collectivité, de la fourniture et de la livraison des composteurs ainsi que des abri-bacs biodéchets sur 3 ans.
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-F-11-1_1
Titre: Fourniture et livraison d’abri-bacs biodechets
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON D’ABRI-BACS BIODECHETS
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Service Commande Publique
Adresse postale: 52 rue du fond de Lianne
Code postal: 62990
Ville: Beaurainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-F-11-2_2
Titre: Fourniture et livraison de composteurs avec bioseaux et aerateurs
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS AVEC BIOSEAUX ET AERATEURS
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique, 62990 BEAURAINVILLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Lieu: Service Commande Publique, 62990 BEAURAINVILLE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d'enregistrement national:
20004403000019
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Matthieu DEMONCHEAUX
Courrier électronique: marchespublics@7vallees.fr 📧
Téléphone: +33 321904268 📞
URL: https://7vallees.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450040 (2024-07-25)
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