Fourniture et la livraison de titres-restaurant sous la forme d'une solution dématérialisée et sécurisée pour le personnel de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse affecté dans les délégations de Besançon, Marseille et Montpellier.

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ?

• Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de titres-restaurant sous la forme d'une solution dématérialisée et sécurisée pour le personnel de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse affecté dans les délégations de Besançon, Marseille et Montpellier.
Numéro de référence: 2024-44
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 124 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-44
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69007
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre sera jugée sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit : - La méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations: 50 % - Les délais d'exécution : 10 % - Le service après-vente et l'assistance technique, les CV (ou équivalent) des intervenants mobilisés pour l'exécution des prestations (y compris les CV ou équivalent du personnel en charge de la gestion administrative et financière du marché prouvant des connaissances et compétences en marchés publics) : 10 %
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales fournitures similaires ou des principaux services similaires effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: 0472712915 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597549&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597549&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations comportent les conditions d'exécution particulière à caractère social. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, l'article 10 du CCAP détaille et fixe les conditions d'exécution à caractère social avec un niveau minimal d'insertion dans ce marché. »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-518336 (2024-08-27)

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