Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des mobiliers, leur livraison et montage, l'installation des mobiliers selon le plan d'implantation diffusé en annexe du CCTP, le service après-vente et l'application de la garantie. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation du mobilier pour la bibliothèque du palais-bourbon
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des mobiliers, leur livraison et montage, l'installation des mobiliers selon le plan...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des mobiliers, leur livraison et montage, l'installation des mobiliers selon le plan d'implantation diffusé en annexe du CCTP, le service après-vente et l'application de la garantie.
Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
1️⃣
Description du marché:
“Tables de consultation, tables de travail, petites tables et luminaires”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assises/Fauteuils” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf.règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf.règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblee nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daip-marches@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 154-478098 (2024-08-07)
Avis de marché (2024-09-16) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 15:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
“La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2024/S 181-556983 (2024-09-16)