Fourniture et installation de supports de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de supports de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Le lot n°1 concerne la fourniture et l'installation de panneaux de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et production de panneaux de communication de chantier en aluminium, dibond ou PVC ; - Fourniture et assemblage des supports pour panneaux de communication de chantier ; - Transport, pose, déplacement et dépose de panneaux de communication de chantier sur pied béton, sur pied personnalisé ou sur support déjà en place ; - Interventions ponctuelles de remise en état de panneaux et/ou de leur support de jour et de nuit ;- Impression, fourniture, transport et pose de films adhésifs modificatifs. Le lot n°2 concerne la fourniture et l'installation d'habillages de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et production d'habillages de chantier (frises en dibond, bâches microperforées, films adhésifs) à des fins de communication de chantier, pour pose sur palissades de chantier, bases-vie, clôtures, palissades, grillages, murs… ; - Transport, pose, déplacement, modification partielle et dépose d'habillages de chantier (frises, bâches et films). ; - Interventions ponctuelles de remise en état d'habillages de chantier de jour et de nuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JCB Signalisation

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché
2025-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de supports de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20240245
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Prestation standards : fourniture et installation de panneaux de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°1 concerne la fourniture et l'installation de panneaux de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et production de panneaux de communication de chantier en aluminium, dibond ou PVC ; - Fourniture et assemblage des supports pour panneaux de communication de chantier ; - Transport, pose, déplacement et dépose de panneaux de communication de chantier sur pied béton, sur pied personnalisé ou sur support déjà en place ; - Interventions ponctuelles de remise en état de panneaux et/ou de leur support de jour et de nuit ; - Impression, fourniture, transport et pose de films adhésifs modificatifs

Informations complémentaires:

période initiale de deux ans - montant minimum 75 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 300 000,00 euro(s) Ht période de reconduction de deux ans - montant minimum 75 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 300 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A échéance du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de deux (2) ans. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Prestations spécifiques : fourniture et installation d'habillages de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:

Le lot n°2 concerne la fourniture et l'installation d'habillages de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et production d'habillages de chantier (frises en dibond, bâches microperforées, films adhésifs) à des fins de communication de chantier, pour pose sur palissades de chantier, bases-vie, clôtures, palissades, grillages, murs… ; - Transport, pose, déplacement, modification partielle et dépose d'habillages de chantier (frises, bâches et films). ; - Interventions ponctuelles de remise en état d'habillages de chantier de jour et de nuit

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages permanents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Pouvoir de signature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521638 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521638 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestations supplémentaires éventuelles prévues pour cette consultation Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Une avance est prévue

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539864 (2024-09-06)

Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de supports de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Le lot n°1 concerne la fourniture et l'installation de panneaux de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et production de panneaux de communication de chantier en aluminium, dibond ou PVC ; - Fourniture et assemblage des supports pour panneaux de communication de chantier ; - Transport, pose, déplacement et dépose de panneaux de communication de chantier sur pied béton, sur pied personnalisé ou sur support déjà en place ; - Interventions ponctuelles de remise en état de panneaux et/ou de leur support de jour et de nuit ; - Impression, fourniture, transport et pose de films adhésifs modificatifs. Le lot n°2 concerne la fourniture et l'installation d'habillages de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et production d'habillages de chantier (frises en dibond, bâches microperforées, films adhésifs) à des fins de communication de chantier, pour pose sur palissades de chantier, bases-vie, clôtures, palissades, grillages, murs… ; - Transport, pose, déplacement, modification partielle et dépose d'habillages de chantier (frises, bâches et films). ; - Interventions ponctuelles de remise en état d'habillages de chantier de jour et de nuit

Description
Adresse postale: Département des Hauts de Seine
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240245001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Lot n°1 - Prestation standards : fourniture et installation de panneaux de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: JCB SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Jcb signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1521638-1-1-1
Adresse postale: 15 Rue Georges Pompidou
Code postal: 78690
Commune postale: Les Essarts-Le-Roi
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jcbsignalisation.com 📧
Téléphone: 0134879595 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1521638-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
65298
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 539864-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

l'accord cadre n° 20240245001 a été notifié le 04/02/2025 pour chaque période de deux ans un montant minimum de 75 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht. l'accord cadre n° 20240245002 a été notifié le 04/02/2025 pour chaque période de deux ans un montant minimum de 75 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3034DDC0-9D22-2280-938CA2ECC8F1259E
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3034DD83-D653-118A-FD5D646D0EFDF51E
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3034DDE8-E314-E82A-EA22B033EA1C7646
Source: OJS 2025/S 026-081296 (2025-02-04)

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