Fourniture et installation de poteaux d'information voyageurs

Grand Annecy

L'accord-cadre porte sur : - la fourniture et la pose de poteaux d'arrêts information voyageur non publicitaires qui seront installés aux arrêts desservis par les lignes des réseaux urbain et interurbain du Grand Annecy ; - la fourniture de pièces détachées en vue d'une maintenance pour les poteaux proposés. Les modalités techniques sont indiquées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
2025-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de poteaux d'information voyageurs
Numéro de référence: 20240041
Brève description:
L'accord-cadre porte sur : - la fourniture et la pose de poteaux d'arrêts information voyageur non publicitaires qui seront installés aux arrêts desservis par les lignes des réseaux urbain et interurbain du Grand Annecy ; - la fourniture de pièces détachées en vue d'une maintenance pour les poteaux proposés. Les modalités techniques sont indiquées dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1501585
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur le réseau de transport de la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une période d'une année, soit une durée maximum de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'installation sur site
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Lieu: Grand Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur (sur papier libre, Dume ou Dc1), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivantsdu Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, l'acheteur n'entend imposer aucune forme de groupement particulière. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur. La solidarité est en effet requise au regard du montant et de l'importance du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
L'avance peut être accordée au titulaire. Le paiement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les modalités sont précisées dans les pièces du marché. Il n'est pas exercé de retenue de garantie. Le délai de garantie est de 5 ans à compter de la décision d'admission pour toute dégradation liée aux Uv ou intempéries
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont traitées à prix unitaires sur la base du Bpu. Les prix unitaires sont appliqués en fonction des quantités réellement exécutées. Les prestations sont commandées dans le cadre de bons de commande. Les modalités sont précisées dans les pièces du marché
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont décrites au CCTP et au CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501585 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501585 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1747765
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenible
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429430 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2025-03-10)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240041
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Fourniture et installation de poteaux d'information voyageurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: URBANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaneo
Numéro d'enregistrement national: 1501585-1-0-1
Adresse postale: Zi Du Parc A Stock
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.delcourt@urbaneo.eu 📧
Téléphone: 0472166195 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44811
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 429430-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FDC9109D-CDA9-8504-2EEE60E866C7B5DD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 049-157983 (2025-03-10)
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