Fourniture et installation de mobilier pour les besoins de Troyes Champagne Métropole-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché public a pour objet la fourniture et l’installation de mobiliers de bureau et de mobiliers spécifiques pour les espaces publics des Médiathèques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Sont exclus de ce marché public les luminaires ainsi que les patères. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Mobiliers de bureau, -Lot n°2 : Mobiliers spécifiques pour les espaces publics des Médiathèques En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum : -Lot n°1 : montant maximum de 200 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : montant maximum de 100 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Le délai d’exécution est fixé à l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). La transmission d'échantillons est obligatoire pour le lot n°1 (cf article 5-3 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de mobilier pour les besoins de Troyes Champagne Métropole-.
Numéro de référence: M2024-073
Brève description:

Brève description

Le présent marché public a pour objet la fourniture et l’installation de mobiliers de bureau et de mobiliers spécifiques pour les espaces publics des Médiathèques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Sont exclus de ce marché public les luminaires ainsi que les patères.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Mobiliers de bureau,
-Lot n°2 : Mobiliers spécifiques pour les espaces publics des Médiathèques
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum :
-Lot n°1 : montant maximum de 200 000 € HT annuel ;
-Lot n°2 : montant maximum de 100 000 € HT annuel.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Le délai d’exécution est fixé à l’article E2 de l’AE.

Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). La transmission d'échantillons est obligatoire pour le lot n°1 (cf article 5-3 du RC).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobiliers de bureau
Description du marché: Mobiliers de bureau
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobiliers spécifiques pour les espaces publics des Médiathèques
Description du marché: Mobiliers spécifiques pour les espaces publics des Médiathèques
Produits/services: Mobilier de bibliothèque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 4-2 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 4-2 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32972 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32972 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). La transmission d'échantillons est obligatoire pour le lot n°1 (cf article 5-3 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement : -lot 1 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants : Au regard du mémoire technique fourni par le candidat : -la qualité des mobiliers exigés au sein du BPU, sous-critère noté sur 50 points ; Ce sous-critère sera apprécié au travers des fiches techniques transmises pour chaque ligne du BPU ; seront notamment jugé au titre de ce sous-critère la matière, la diversité des coloris, la résistance, la solidité au regard de la dimension, de l’épaisseur et la taille des plateaux ou encore la hauteur des bureaux, etc.). -la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens humains affectés à la livraison et l’installation des fournitures, sous-critère noté sur 10 points. -la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens matériels utilisés pour la livraison et l’installation des fournitures, sous-critère noté sur 10 points Au regard des échantillons fourni par le candidat : -l’ergonomie, le confort, et la maniabilité (notamment les réglages du dossier et des accoudoirs) du fauteuil de bureau composant l’échantillon, sous-critère noté sur 20 points. -l’ergonomie, le confort, la solidité et la maniabilité de la chaise visiteur composant l’échantillon, sous-critère noté sur 10 points -lot 2 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : -la qualité des mobiliers exigés au sein du BPU, sous-critère noté sur 80 points ; Ce sous-critère sera apprécié au travers des fiches techniques transmises pour chaque ligne du BPU ; seront notamment jugé au titre de ce sous-critère la matière, la diversité des coloris, la résistance, la solidité au regard de la dimension, de l’épaisseur et la taille des plateaux ou encore la hauteur des banques de prêt spécialisées pour les médiathèques et également sous l’angle de la modularité et de la mobilité des mobiliers proposés. -la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens humains affectés à la livraison et l’installation des fournitures, sous-critère noté sur 10 points. -la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens matériels utilisés pour la livraison et l’installation des fournitures, sous-critère noté sur 10 points. Co-financeurs sur ce projet : En fonction de l’affaire concernée, les dépenses liées à la fourniture et installation de mobiliers pourraient être des dépenses éligibles à subventions.

Informations complémentaires

Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). La transmission d'échantillons est obligatoire pour le lot n°1 (cf article 5-3 du RC).

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC

Critères de jugement :
-lot 1 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants :
Au regard du mémoire technique fourni par le candidat :
-la qualité des mobiliers exigés au sein du BPU, sous-critère noté sur 50 points ;
Ce sous-critère sera apprécié au travers des fiches techniques transmises pour chaque ligne du BPU ; seront notamment jugé au titre de ce sous-critère la matière, la diversité des coloris, la résistance, la solidité au regard de la dimension, de l’épaisseur et la taille des plateaux ou encore la hauteur des bureaux, etc.).
-la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens humains affectés à la livraison et l’installation des fournitures, sous-critère noté sur 10 points.
-la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens matériels utilisés pour la livraison et l’installation des fournitures, sous-critère noté sur 10 points
Au regard des échantillons fourni par le candidat :
-l’ergonomie, le confort, et la maniabilité (notamment les réglages du dossier et des accoudoirs) du fauteuil de bureau composant l’échantillon, sous-critère noté sur 20 points.
-l’ergonomie, le confort, la solidité et la maniabilité de la chaise visiteur composant l’échantillon, sous-critère noté sur 10 points

-lot 2 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
-la qualité des mobiliers exigés au sein du BPU, sous-critère noté sur 80 points ;
Ce sous-critère sera apprécié au travers des fiches techniques transmises pour chaque ligne du BPU ; seront notamment jugé au titre de ce sous-critère la matière, la diversité des coloris, la résistance, la solidité au regard de la dimension, de l’épaisseur et la taille des plateaux ou encore la hauteur des banques de prêt spécialisées pour les médiathèques et également sous l’angle de la modularité et de la mobilité des mobiliers proposés.
-la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens humains affectés à la livraison et l’installation des fournitures, sous-critère noté sur 10 points.
-la pertinence, la cohérence et la qualité des moyens matériels utilisés pour la livraison et l’installation des fournitures, sous-critère noté sur 10 points.

Co-financeurs sur ce projet : En fonction de l’affaire concernée, les dépenses liées à la fourniture et installation de mobiliers pourraient être des dépenses éligibles à subventions.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527254 (2024-09-02)

Avis de marché (2024-10-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres repoussée
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 283bb64a-9d46-44be-9e38-f03285d0adc7-01
Source: OJS 2024/S 194-598166 (2024-10-03)

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