Fourniture et installation de matériel et équipements sportifs pour le Centre de remise en forme

Commune de La Tranche sur Mer (85)

Fourniture et installation de matériel et équipements sportifs pour le Centre de remise en forme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de matériel et équipements sportifs pour le Centre de remise en forme
Numéro de référence: 07-24AO
Brève description:
Fourniture et installation de matériel et équipements sportifs pour le Centre de remise en forme.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 07-24AO
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Adresse postale: Rue du Perthuis Breton
Code postal: 85360
Ville: La Tranche sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le candidat pourra présenter en option tous les accessoires disponibles pour l’utilisation des équipements.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité, fonctionnalité, ergonomie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie / durée de disponibilité des pièces.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: La tranche sur mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité sur marchés-sécurisés.
Base juridique: Articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont autorisés. Le groupement titulaire devra être solidaire. Les candidats ne peuvent se présenter seuls et en tant que membre d’un groupement.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850294600013
Département: Vendée
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche sur Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@latranchesurmer.eu 📧
Téléphone: +33 251300204 📞
Fax: +33 251277162 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.latranchesurmer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir le dossier de consultation
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d’exécution du marché (ou exceptionnellement celui auquel les parties ont choisi d’attribuer la compétence par une clause spécifique du contrat). Un tel recours doit intervenir dans le délai de deux mois.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381955 (2024-06-25)