Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Installation de matériel de cuisine
Numéro de référence: 2024/015
Brève description:
“Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Gros matériel”
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période d'exécution : 250 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Petit matériel”
Informations complémentaires:
“Montant maximum par période d'exécution : à 60 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, établie par le candidat individuel ou le mandataire du groupement, comportant l'ensemble des indications permettant...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature, établie par le candidat individuel ou le mandataire du groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Lieux de livraison principaux : cuisine centrale et cuisines...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Lieux de livraison principaux : cuisine centrale et cuisines satellites (Cf. Cctp).
Pour le lot 1 (uniquement) : une visite obligatoire est prévue, au choix des candidats, aux dates suivantes (Cf. règlement de consultation):
Lundi 23 septembre 2024 à 14h00
Ou
Mercredi 25 septembre 2024 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 462708
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547657 (2024-09-10)
Avis de marché (2024-09-30) Objet Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41100
Région: Haute-Corse🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 192-590981 (2024-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025017
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Gros matériel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Somateco
Numéro d'enregistrement national: 1520797-1-1-1
Adresse postale: Centre Commercial Grand Sud
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: somateco2@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0495312343📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Capembal
Numéro d'enregistrement national: 1520797-1-2-1
Adresse postale: Ld Baleone
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Région: Corse-du-Sud🏙️
Courrier électronique: pierre.fratani@capembal.fr📧
Téléphone: 0495307700📞
“Les montants des marchés mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximums totaux sur la durée du contrat.
Date de signature des lots 1 et...”
Les montants des marchés mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximums totaux sur la durée du contrat.
Date de signature des lots 1 et 2 : 04/03/2025
Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Voies et délais de recours :
- Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.
- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E0D388D-A871-DE9E-0210E545F04DB309
Source: OJS 2025/S 051-162552 (2025-03-12)