Fourniture et installation d'équipements de conteneurisation aériens de déchets en apport volontaire, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie.
CA Mont Saint Michel - Normandie
Fourniture et installation d'équipements de conteneurisation aériens de déchets en apport volontaire, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'équipements de conteneurisation aériens de déchets en apport volontaire, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 41 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue du Général Ruel
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.mercier@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233892064 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1003764.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
BP 25086
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148974 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'équipements de conteneurisation aériens de déchets en apport volontaire, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie.
Numéro de référence:
2024FCS01
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements de conteneurisation aériens de déchets en apport volontaire, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
2024FCS01
Durée de l'accord: 41 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20006942500011
Adresse postale: 1 Rue du Général Ruel
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.mercier@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233892064 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1003764.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
BP 25086
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148974 (2024-03-08)
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