Fourniture et gestion de titres-restaurants - Direction des Équipements Portuaires - CCI Caen Normandie et SA Les Ports du Calvados

CCI Caen Normandie

Fourniture et gestion de titres-restaurants - Direction des Équipements Portuaires - CCI Caen Normandie et SA Les Ports du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
2024-05-29 Avis de marché
2024-06-12 Avis de marché
2024-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurants - Direction des Équipements Portuaires - CCI Caen Normandie et SA Les Ports du Calvados
Numéro de référence: 2024_FCS_CCI_0013
Brève description:
Fourniture et gestion de titres-restaurants - Direction des Équipements Portuaires - CCI Caen Normandie et SA Les Ports du Calvados
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SA LES PORTS DU CALVADOS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 25/09/2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Délai d'exécution : Le titulaire livre les titres-restaurant ou, le cas échéant les cartes à puces, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception de la commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le bordereau des prix unitaires (BPU) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Le cadre de réponse (signature)
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Code postal: 14911
Ville: Caen cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Relation client pour le pouvoir adjudicateur (pondération : 25) - Moyens humains mis à disposition (6) - Outils et moyens de gestion mis à disposition (6) - Modalités de commandes et de suivi des prestations (5) - Ergonomie, performances techniques et fiabilité des plateformes (4) - Les différents reporting (2) - Veille juridique et actualités sociales en lien avec les titres-restaurants (2) 1.2-Relation client pour les bénéficiaires (pondération 25) - Réactivité du service d'assistance et de support (6) - Ergonomie, performances techniques et fiabilité des plateformes (6) - Moyens techniques mis à disposition (6) - Durée de traitement des réclamations et incidents (4) - Moyens humains mis à disposition (3) 1.3-Mesures prises pour assurer le niveau de sécurité des prestations (pondération 20) - Fiabilité des processus de commande et de livraison (transport et conditionnement des titres, et respect des consignes de livraison) (10) - Assurances perte (5) - Sécurité des plateformes (5) (pondération : 20) 1.4-Avantages proposés par le prestataire au bénéfice des salariés (pondération 15) - Avantage complémentaires proposés par le titulaire (10) - Densité du réseau d'affiliés (5) 3-Méthodologie proposée pour la mise en œuvre de la dématérialisation des titres restaurants (pondération 10) - Accompagnement proposé pour le déploiement des titres dématérialisés (4) - Délai de mise en place le cas échéant (3) - Performances techniques des cartes (3)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140001100100
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Commune postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260047 (2024-04-30)
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'agents facilitateurs pour les démarches de pré enregistrement de formalités migratoires - Terminal Ferries de Ouistreham
Numéro de référence: 2024_FCS_CCI_0014
Brève description:
Mise à disposition d'agents facilitateurs pour les démarches de pré enregistrement de formalités migratoires - Terminal Ferries de Ouistreham
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Informations complémentaires:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - La note de présentation de la mission.
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (pondération : 35) 2-Compétences et importance de l'encadrement (pondération : 35) 3-Garanties et capacités financières (pondération : 30)

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra impérativement présenter un chiffre d'affaires global de 3 000 000.00 € au cours des trois derniers exercices disponibles (signature) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (signature) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (signature) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (signature) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (signature) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
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Source: OJS 2024/S 104-319639 (2024-05-29)
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières.
Numéro de référence: 2024_FCS_CCI_0015
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières.
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières
Description du marché:
Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières
Informations complémentaires:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SA LES PORTS DU CALVADOS - SAS ICEP - SAS Aéroport Caen Normandie Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/09/2024 jusqu'au 02/09/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Pièces de l'offre : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur). (signature)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique (pondération : 40.0) 2.1-Méthodologie préventive (15.0) 2.2-Méthodologie curative (15.0) 2.3-Organisation et traçabilité des interventions (10.0)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
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Source: OJS 2024/S 114-350105 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-06-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Nous vous informons que la consultation n°2024_FCS_CCI_0014, relative à la mise à disposition d'agents facilitateurs pour les démarches de pré enregistrement de formalités migratoires - Terminal Ferries de Ouistreham, est déclarée sans suite, pour le motif suivant : Motif d'intérêt général - Aléas de procédure.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c12a8a2a-3848-425b-8ebb-c953872884a4-02
Source: OJS 2024/S 115-354041 (2024-06-13)
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