Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de BAIE DE SOMME HABITAT

Baie de Somme Habitat (80)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Baie de Somme Habitat (80)

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2025-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de BAIE DE SOMME HABITAT
Brève description:

Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de BAIE DE SOMME HABITAT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel - Accord-cadre à bons de commandes

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025, reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité profesionnelle: Voir RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d'enregistrement national: 27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bdsh.fr 📧
Téléphone: +33 322202800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 178000005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 503223367 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6) ; - Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 à R. 421-3). - Recours de pleine juridiction qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 04 avril 2014, département Tarn-et-Garonne, n°358994 - « tropic 2 »).

Source: OJS 2024/S 195-600929 (2024-10-04)

Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 550 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024131
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Numéro d'enregistrement national: 393365135
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 017891741 📞
URL: https://www.edenred.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://baiedesomme-habitat.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai d’introduction des recours - Référé précontractuel : avant la signature du marché (CJA, art. L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6). - Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 à R. 421-3). - Recours de pleine juridiction qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 04 avril 2014, département Tarn-et-Garonne, n°358994 - « tropic 2 »)

Source: OJS 2025/S 033-105146 (2025-02-14)

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