Fourniture et exploitation des installations en gaz propane pour le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines coproprits gres par IDEIS

Haute-Savoie Habitat

Le prsent march concerne un contrat de type P1, P2 et P3 pour le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines coproprits gres par IDEIS, comprenant notamment la fourniture de propane, la pose le cas chant et location des cuves et des compteurs, l'exploitation complte des rseaux gaz propane, la maintenance et le gros entretien. March pass prix unitaires sur la base des quantits rellement livres ou par site pour les prestations P1 P2 P3 et accord-cadre bons de commandes pour les prestations dcrites au BPU travaux (montant maximum de 450 000 euro(s) HT sur la dure du march pour la partie bons de commande). Le patrimoine concern la date de la consultation est le suivant : Pour Haute-Savoie HABITAT : 43 sites/721 logements en collectif et 25 sites/214 logements en individuel - volume estimatif P1 : 680 tonnes/an Pour IDEIS : 13 sites/187 logements en collectif et 8 sites/120 logements en individuel - volume estimatif P1 : 160 tonnes/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et exploitation des installations en gaz propane pour le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines coproprits gres par IDEIS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1409377
Informations complémentaires:

Groupement de commandes entre : Haute-Savoie Habitat (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) et Ideis (Immobilire de Dveloppement Economique et d'Innovation Sociale) Coordonnateur du groupement : Haute-Savoie Habitat La visite des sites est fortement conseille. La visite est libre. Les adresses sont fournies dans l'annexe 1 au Ccp. Une runion de prsentation des documents de consultation sera organise le 14 fvrier 2024 10h00, par visioconfrence via le lien Zoom suivant : https://oph74.zoom.us/j/82558864268 L'objectif est de prsenter le cahier des charges, rpondre aux questions des fournisseurs et expliciter les attendus. Il est demand aux candidats de prendre pralablement connaissance des documents composant le dossier de consultation, dans la mesure du possible

Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2034-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409377 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111317
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111316
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-057551 (2024-01-25)

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