Le présent marché concerne la location longue durée, sans option d'achat de véhicules légers. Conformément aux obligations présentes dans la Loi d'Orientation des Mobilité, le SILA intègre dans un renouvellements un nombre minimum de véhicules électriques. Le marché est ainsi décomposé comme suit : o 1 Location longue durée, avec services, de véhicules thermiques (Essence, diesel, ou hybride essence>50g km/CO2) pour le parc automobile de SILA o 2 Location longue durée, avec services, de véhicules électriques pour le parc automobile de SILA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et entretien d'un parc de véhicules en location longue durée
Numéro de référence: 24/011-AP
Brève description:
“Le présent marché concerne la location longue durée, sans option d'achat de véhicules légers.
Conformément aux obligations présentes dans la Loi...”
Brève description
Le présent marché concerne la location longue durée, sans option d'achat de véhicules légers.
Conformément aux obligations présentes dans la Loi d'Orientation des Mobilité, le SILA intègre dans un renouvellements un nombre minimum de véhicules électriques.
Le marché est ainsi décomposé comme suit :
o 1 Location longue durée, avec services, de véhicules thermiques (Essence, diesel, ou hybride essence>50g km/CO2) pour le parc automobile de SILA
o 2 Location longue durée, avec services, de véhicules électriques pour le parc automobile de SILA
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la location longue durée, sans option d'achat de véhicules légers.
Conformément aux obligations présentes dans la Loi...”
Description du marché
Le présent marché concerne la location longue durée, sans option d'achat de véhicules légers.
Conformément aux obligations présentes dans la Loi d'Orientation des Mobilité, le SILA intègre dans un renouvellements un nombre minimum de véhicules électriques.
Le marché est ainsi décomposé comme suit :
o 1 Location longue durée, avec services, de véhicules thermiques (Essence, diesel, ou hybride essence>50g km/CO2) pour le parc automobile de SILA
o 2 Location longue durée, avec services, de véhicules électriques pour le parc automobile de SILA
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon Rc”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 506435
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0426998277📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 493392
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323790 (2024-05-29)