Fourniture et élaboration de repas et goûters pour les services enfance et petite enfance de la ville de Saint-Julien de Concelles

Ville de Saint Julien de Concelles

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'élaboration de repas (cuisine réalisée sur place avec mise en place de personnel) pour la restauration en self service et à table : de l’école élémentaire Le Lys de la Vallée (pôle restauration), de l’école maternelle et élémentaire privée Gabriel Deshayes (pôle restauration) , de l’école maternelle Le Lys de la Vallée (liaison chaude) , de l’accueil de loisirs sans hébergement (pôle restauration), du multi-accueil de la commune (liaison chaude et liaison froide). Les goûters pour les services suivants seront à fournir : à l’accueil périscolaire situé à l’école élémentaire du Lys de la Vallée, à l’accueil périscolaire situé au P’tit campus, à l'accueil de loisirs à l’école du Lys de la Vallée élémentaire ou maternelle, à l’accueil de loisirs sans hébergement situé au P’tit campus, au multi-accueil situé au P’tit Campus, livraison en même temps que les repas à 11h

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Ville de Saint Julien de Concelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et élaboration de repas et goûters pour les services enfance et petite enfance de la ville de Saint-Julien de Concelles
Numéro de référence: PPP1VS-46/4031/2024-10
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-10_1
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint Julien de Concelles
Adresse postale: 4 rue des Heurthauds
Code postal: 44450
Ville: Saint julien de concelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir : - une liste des références détaillées de moins de trois ans pour des prestations similaires - les certificats de système qualité (ISO, HACCP,…) - les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire - les attestations d'assurance à jour couvrant les responsabilités civiles et professionnelles - tout autre document jugé utile et permettant à l'acheteur public d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Situation économique et financière

Le candidat devra fournir les justifications à produire prévues aux articles R 2143-1 à R 2143-14 du Code de la Commande publique. - Lettre de candidature (modèle DC1) - Déclaration sur l'honneur et/ou les attestations correspondantes, à savoir : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalent régie par un droit étranger ; - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2) - État annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) ou l'imprimé Cerfa n° 3666 et l'attestation URSSAF - Note de présentation de l'entreprise : moyens humains, techniques, financiers suffisants pour une gestion optimale des prestations

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat devra fournir les justifications à produire prévues aux articles R 2143-1 à R 2143-14 du Code de la Commande publique.
- Lettre de candidature (modèle DC1)
- Déclaration sur l'honneur et/ou les attestations correspondantes, à savoir :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalent régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2)
- État annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) ou l'imprimé Cerfa n° 3666 et l'attestation URSSAF
- Note de présentation de l'entreprise : moyens humains, techniques, financiers suffisants pour une gestion optimale des prestations

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Julien de Concelles
Numéro d'enregistrement national: 21440169700013
Adresse postale: 4 rue des Heurthauds
Code postal: 44450
Commune postale: Saint julien de concelles
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry AGASSE
Courrier électronique: marchespublics@saintjuliendeconcelles.fr 📧
Téléphone: +33 240541040 📞
URL: https://www.saintjuliendeconcelles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 Allée Iles Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436301 (2024-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Produits alimentaires transformés (>20)

Repas préparés (>20)

Repas pour hôpitaux (1)
Repas pour écoles (13)