Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes › Cuves à eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Numéro de référence: 24FCS005
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) H.T

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cuves à eau 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1532083
Produits/services supplémentaires: Cuves à eau 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute agglomeration grand gueret aepr
Numéro d'enregistrement national: 67211
Adresse postale: Commande Publique et Assurance
9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORREIA Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555410448 📞
URL: http://www.agglo-grandgueret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532083 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532083 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés : il s'agit en effet d'une prestation unique et homogène ne pouvant donner lieu à un allotissement technique ou économique pertinent. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 9043AE95-A45E-932B-D73CE2F6AA62B9B2
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580757 (2024-09-25)

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