Fourniture et distribution de composteurs individuels

CA Montélimar-Agglomération

L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Cet accord-cadre prévoit notamment : - la fourniture et le stockage de composteurs individuels, - la distribution du matériel aux usagers, - la sensibilisation des usagers, - la gestion de la régie de recettes pour le compte de l'agglomération liée à la vente des composteurs, - la tenue et la transmission des données et bilans à Montélimar-Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• CA Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de composteurs individuels
Numéro de référence: 2024F0028
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 336 300 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1493074
Produits/services supplémentaires: Produit à usage spécial 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre auquel il postule

Capacité technique et professionnelle

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre à intervenir. - Copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-13 du Code de la commande publique

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca montelimar-agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900055
Adresse postale: Maison des Services Publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ca montelimar-agglomeration
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493074 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493074 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Description des prestations :L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels en un lieu défini sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération. Ces fournitures sont destinées aux usagers de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et incluent également les prestations de distribution du matériel aux usagers, de sensibilisation des usagers à leur usage par le biais d'une formation, de gestion de la régie de recettes pour le compte de l'agglomération liée à la vente des composteurs et de la transmission des données et bilans à Montélimar-Agglomération. Marchés réservés : L'accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Conditions particulières d'exécution : Les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales suivantes : Minimum global - 121 080,00 euro(s) H.T.,Maximum global - 336 300,00 euro(s) H.T.,Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'un échantillon (un composteur individuel en bois). Il est bien entendu que l'échantillon de produit demandé est fourni gratuitement et sera restitué au candidat dans les conditions fixées à l'article 3.3.3 du présent R.C.. Informations Complementaires Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur) Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ». Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-ci est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Description des prestations :L'accord-cadre concerne la fourniture et la distribution de composteurs individuels en un lieu défini sur le territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération.
Ces fournitures sont destinées aux usagers de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et incluent également les prestations de distribution du matériel aux usagers, de sensibilisation des usagers à leur usage par le biais d'une formation, de gestion de la régie de recettes pour le compte de l'agglomération liée à la vente des composteurs et de la transmission des données et bilans à Montélimar-Agglomération.
Marchés réservés : L'accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
Conditions particulières d'exécution : Les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales suivantes :
Minimum global - 121 080,00 euro(s) H.T.,Maximum global - 336 300,00 euro(s) H.T.,Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'un échantillon (un composteur individuel en bois). Il est bien entendu que l'échantillon de produit demandé est fourni gratuitement et sera restitué au candidat dans les conditions fixées à l'article 3.3.3 du présent R.C..
Informations Complementaires
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur)
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ».
Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ».
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-ci est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-396265 (2024-07-02)

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Produit à usage spécial (4)