Fourniture et distribution de collations scolaires pour les écoles de la commune de Ouangani
Ville de Ouangani (976)
Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Ouangani en période scolaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de collations scolaires pour les écoles de la commune de Ouangani
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles
Description du marché:
Adresse postale: Boulevard du lycée Kahani
Rue du Stade Barakani
Boulevard de l'Hôtel de Ville Ouangani
Place Zakia Madi Boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97670
Ville: Ouangani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 173 jours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles
Description du marché:
Ville: Ouangani
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les écoles de la commune
Adresse postale: Place Zakia Madi Boulevard de l'hôtel de ville 97670 Ouangani
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Ouangani
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-09 16:00:00 📅
Lieu: Ville de Ouangani
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères: Qualité
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ouangani (976)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte 976
Adresse postale: Place Zakia Madi Boulevard de la Mairie
Code postal: 97670
Commune postale: Ouangani
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachad.dhoiffir@ouangani.yt 📧
Téléphone: +33 269621530 📞
Fax: +33 639258773 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ouangani.yt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-admùinistratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444590 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de collations scolaires pour les écoles de la commune de Ouangani
Numéro de référence:
05072024
Brève description:
Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Ouangani en période scolaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
05072024
Titre: LOT 1: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles
Description du marché:
Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles : Ecole élémentaire Kahani 1; Ecole élémentaire Kahani 2; Ecole maternelle Kahani 1; Ecole maternelle Kahani 2; Ecole maternelle Barakani Stade et Ecole maternelle de Ouangani
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Place Zakia Madi Boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97670
Ville: Ouangani
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 173 jours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
05/DIE/OUA/RMD/2024
Titre: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles
Description du marché:
Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles: Ecole élémentaire Barakani 1 A; Ecole élémentaire Barakani 1B; Ecole élémentaire Ouangani 1; Ecole élémentaire Ouangani 2et Ecole élémentaire Barakani 2.
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Ville: Ouangani
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les écoles de la commune
Adresse postale: Place Zakia Madi Boulevard de l'hôtel de ville 97670 Ouangani
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Le présent marché a pour objet la fourniture et la distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune en période scolaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Ouangani
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-09 16:00:00 📅
Lieu: Ville de Ouangani
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection des candidatures :
- Références professionnelles
- Moyens humains et matériels
- Capacités financières
- Les différentes autorisations administratives réglementaires, certification et agrément
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Qualité
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ouangani (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000885200010
Département: Mayotte 976
Adresse postale: Place Zakia Madi Boulevard de la Mairie
Code postal: 97670
Commune postale: Ouangani
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachad.dhoiffir@ouangani.yt 📧
Téléphone: +33 269621530 📞
Fax: +33 639258773 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ouangani.yt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-admùinistratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444590 (2024-07-23)
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