La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) de l'Entité Adjudicatrice ainsi que les services associés et complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et d'acheminement d'électricité et services complémentaires : (appel à candidature uniquement)
Numéro de référence: 2024S3V028-F00
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) de l'Entité Adjudicatrice ainsi que les services associés et complémentaires
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“C1 : La fourniture s'entend en « contrat CARD ». Les frais d'accès et d'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD...”
Description du marché
C1 : La fourniture s'entend en « contrat CARD ». Les frais d'accès et d'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD n'entrent pas dans le cadre du présent marché. Elle inclue la fonction de responsable d'équilibre.
C2 et C4 : La fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD. Elle inclue la fonction de responsable d'équilibre
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les...”
Description du marché
La fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD. Elle inclue la fonction de responsable d'équilibre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques : pour les sociétés nouvellement créées.
- Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclarations appropriées de banques : pour les sociétés nouvellement créées.
- Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Références professionnelles des différents marchés acquis au cours des trois dernières années.
- Lien avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution : Une responsabilité d'équilibre liant le Soumissionnaire au Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution concerné
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Habilitation : Les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Habilitation : Les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres en application de l'article L333-1 et suivants du Code de l'énergie.
- Mesures de gestion environnementale que le Soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (facultatives).
- Fiche fournisseur : La fiche fournisseur fournie par L'Entité Adjudicatrice dans le Dce est à retourner dument remplie.
Pour que la candidature du Soumissionnaire soit validée et afin d'accéder à la phase de sélection des offres, il est précisé que le Soumissionnaire doit réaliser un Chiffre d'Affaires annuel de plus de 25 000 000 euro(s) Ht sur son dernier exercice comptable
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de réponse en groupement, il est recommandé par L'Entité Adjudicatrice la constitution d'un groupement solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune indication n'est indiquée dans les documents administratifs de cette consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune indication n'est indiquée dans les documents administratifs de cette consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix définitifs de l'achat de l'électricité seront issus de prises de position de l'acheteur sur des plates-formes de publication”
“Cette consultation est déclinée en 2 phases :
- une phase candidature
- une phase offre
Il s'agit dès lors de déposer votre candidature uniquement ; les...”
Cette consultation est déclinée en 2 phases :
- une phase candidature
- une phase offre
Il s'agit dès lors de déposer votre candidature uniquement ; les candidats retenus seront invités à remettre une offre dans un second temps.
Les pièces du Dce fournies ici, en phase candidature, le sont à titre informatif, l'Entité Adjudicatrice se réserve le droit de réaliser des modifications non substantielles de ces éléments en phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1626496
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390332 (2024-06-27)