Fourniture et d'acheminement d'électricité et services complémentaires : (appel à candidature uniquement)

Société des Trois Vallées

La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) de l'Entité Adjudicatrice ainsi que les services associés et complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Société des Trois Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et d'acheminement d'électricité et services complémentaires : (appel à candidature uniquement)
Numéro de référence: 2024S3V028-F00
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Segments C1, C2 et C4
Description du marché:

C1 : La fourniture s'entend en « contrat CARD ». Les frais d'accès et d'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD n'entrent pas dans le cadre du présent marché. Elle inclue la fonction de responsable d'équilibre. C2 et C4 : La fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD. Elle inclue la fonction de responsable d'équilibre

Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Segment C5
Description du marché:

La fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD. Elle inclue la fonction de responsable d'équilibre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-08-11 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclarations appropriées de banques : pour les sociétés nouvellement créées. - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Références professionnelles des différents marchés acquis au cours des trois dernières années. - Lien avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution : Une responsabilité d'équilibre liant le Soumissionnaire au Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution concerné

Capacité technique et professionnelle

- Habilitation : Les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres en application de l'article L333-1 et suivants du Code de l'énergie. - Mesures de gestion environnementale que le Soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (facultatives). - Fiche fournisseur : La fiche fournisseur fournie par L'Entité Adjudicatrice dans le Dce est à retourner dument remplie. Pour que la candidature du Soumissionnaire soit validée et afin d'accéder à la phase de sélection des offres, il est précisé que le Soumissionnaire doit réaliser un Chiffre d'Affaires annuel de plus de 25 000 000 euro(s) Ht sur son dernier exercice comptable

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de réponse en groupement, il est recommandé par L'Entité Adjudicatrice la constitution d'un groupement solidaire

Dépôts et garanties exigés:

Aucune indication n'est indiquée dans les documents administratifs de cette consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune indication n'est indiquée dans les documents administratifs de cette consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix définitifs de l'achat de l'électricité seront issus de prises de position de l'acheteur sur des plates-formes de publication

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des Trois Vallées
Numéro d'enregistrement national: 42985266800038
Adresse postale: Service Marchés Publics
110 Rue De La Croisette , Courchevel 1850
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Thiersant Pascal
Courrier électronique: marchespublics@s3v.com 📧
Téléphone: 0479080409 📞
URL: http://www.s3v.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491797 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491797 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation est déclinée en 2 phases : - une phase candidature - une phase offre Il s'agit dès lors de déposer votre candidature uniquement ; les candidats retenus seront invités à remettre une offre dans un second temps. Les pièces du Dce fournies ici, en phase candidature, le sont à titre informatif, l'Entité Adjudicatrice se réserve le droit de réaliser des modifications non substantielles de ces éléments en phase offre

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1626496
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390332 (2024-06-27)

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