Fourniture et acheminement en électricité et services associés - 31130 Quint-Fonsegrives

Mairie de Quint-Fonsegrives

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Quint-Fonsegrives et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 7 du CCP) ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Quint-Fonsegrives situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et services associés - 31130 Quint-Fonsegrives
Brève description:
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Quint-Fonsegrives et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 7 du CCP) ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Quint-Fonsegrives situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-36697
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 31130
Ville: Quint Fonsegrives
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quint Fonsegrives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-09 14:00:00 📅
Lieu: Quint Fonsegrives
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Quint-Fonsegrives
Numéro d'enregistrement national: 21310445800012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 31130
Commune postale: Quint Fonsegrives
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASC Jean-Pierre
Courrier électronique: mairie@mairie-quint-fonsegrives.fr 📧
Téléphone: 0561240498 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36697 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36697 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il n'y a pas de montant mawimum mais une valeur de 4000 Mwh
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9946
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329357 (2024-05-31)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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