L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Quint-Fonsegrives et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 7 du CCP) ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Quint-Fonsegrives situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et services associés - 31130 Quint-Fonsegrives
Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Brève description
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Quint-Fonsegrives et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 7 du CCP) ;
-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Quint-Fonsegrives situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
-La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
-Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Description
Description du marché:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Description du marché
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Quint-Fonsegrives et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 7 du CCP) ;
-L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Quint-Fonsegrives situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
-La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
-Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quint Fonsegrives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Règlement de consultation”
“Il n'y a pas de montant mawimum mais une valeur de 4000 Mwh” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9946
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329357 (2024-05-31)