Fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet et Aussillon et la fourniture de services associés
Ville de Mazamet
Il s'agit d'un accord cadre multi-titulaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dont le volume maximum est de 11 000 MWh sur la durée de l'accord cadre Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires à appliquer aux quantités réellement fournies
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet et Aussillon et la fourniture de services associés
Numéro de référence: ELECAC2428
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-titulaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dont le volume maximum est de 11 000 MWh sur la durée de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1473009
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-titulaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dont le volume maximum est de 11 000 MWh sur la durée de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Place Georges Tournier
Code postal: 81201
Ville: Mazamet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Mazamet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-03 14:30:00 📅
Lieu:
“Ville de Mazamet”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de MAZAMET
Numéro d'enregistrement national: 21810163200014
Adresse postale: Place Georges Tournier
Code postal: 81201
Commune postale: Mazamet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FABRE Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0563610255 📞
URL: http://ville-mazamet.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473009 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 643144
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-315932 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet et Aussillon et la fourniture de services associés
Numéro de référence: ELECAC2428
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-titulaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dont le volume maximum est de 11 000 MWh sur la durée de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1473009
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-titulaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dont le volume maximum est de 11 000 MWh sur la durée de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Place Georges Tournier
Code postal: 81201
Ville: Mazamet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Mazamet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-03 14:30:00 📅
Lieu:
“Ville de Mazamet”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de MAZAMET
Numéro d'enregistrement national: 21810163200014
Adresse postale: Place Georges Tournier
Code postal: 81201
Commune postale: Mazamet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FABRE Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0563610255 📞
URL: http://ville-mazamet.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473009 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 643144
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-315932 (2024-05-27)
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