Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville dont la puissance de comptage est inférieure ou égale à 36 kVA et prestations de services associées

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville dont la puissance de comptage est inférieure ou égale à 36 kVA et prestations de services associées
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville dont la puissance de comptage est inférieure ou égale à 36 kVA et prestations de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville dont la puissance de comptage est inférieure ou égale à 36 kVA et prestations de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Pierre des Corps
Numéro d'enregistrement national: 21370233500018
Adresse postale: 34 Avenue de la République - BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint pierre des corps
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.raynal@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: 0247634343 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de participation: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224529 (2024-04-15)