FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES COTES D'ARMOR

SDE des Côtes d'Armor

Accord cadre de fournitures multi-attributaires. La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, à l'exception d'un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP). Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
2024-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite pour les membres du groupement de commandes du syndicat departemental d'énergie des cotes d'armor
Brève description:
Accord cadre de fournitures multi-attributaires. La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, à l'exception d'un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP). Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 202406 lot 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 251 387 929 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité, éventuellement certifiée par des Garanties d'Origine Standard, pour les points de livraison Bâtiment et Éclairage Public, distribués par Enedis
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont stipulés dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202406 lot 2
Valeur estimée hors TVA: 4 350 384 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums pour les points de livraison Bâtiment distribués par Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-14 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux conditions du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 20004617500010
Adresse postale: Espace Carnot - 53 Bd Carnot - CS 20426
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde22@sde22.fr 📧
Téléphone: +33 296012020 📞
URL: https://www.sde22.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sde22.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5476_1016019.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259033 (2024-04-30)
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 251 387 929 EUR 💰
4 350 384 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres est repoussée au 14 juin 2024 à 12 H 00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 151f7fbd-af71-4d9a-a208-6346b85ef9c9-01
Source: OJS 2024/S 094-287113 (2024-05-14)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
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