Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Sipperec
Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Qui ?- • Sipperec
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ouest
Quantité: 645 GWH
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: 1.1) Gestion de la bascule: 10 points 1.2) Qualité de l'accompagnement apporté au membre du groupement et le cas échéant au SIPPEREC: 30 points dont: 1.2.1) Moyens humains et organisationnels prévus pour l'accompagnement des membres du groupement et le cas échéant du coordonnateur: 15 points 1.2.2) Moyens matériels mis à disposition des membres et du coordonnateur dans le cadre de l'exécution des prestations : 10 points 1.2.3) Suivi de la flexibilité du marché: 5 points 1.3) Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution : 10 points 1.4) Facturation et contrôle de la facturation: 25 points dont: 1.4.1) Processus de préparation et de transmission de la facturation: 15 points 1.4.2) Contrôle de la facturation: 10 points 1.5) Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de garantie d'origine : 10 points dont: 1.5.1) Qualité des specimens fournis - efficience des informations communiquées - Critère qualitatif: 5 points 1.5.2) Nombre de champs facultatifs pouvant être proposés par le candidat: 5 points 1.6) Délais d'exécution des prestations: 10 points 1.7) Démarche environnementale du candidat: 5 points
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Est
Quantité: 855 GWH
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morgane PARIGI, Direction de la commande publique
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0625318323 📞
URL: http://www.sipperec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329900 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Numéro de référence:
24S001
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Ouest
Quantité: 645 GWH
Description du marché:
Points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), du Val-d?Oise (95) et de Paris (75), ainsi que la Région Ile-de-France. A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
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L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2028.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 opérateurs maximum pour chaque lot. Le remise en concurrence interviendra dans les conditions fixées par la convention d'accord-cadre.
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Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: 1.1) Gestion de la bascule: 10 points 1.2) Qualité de l'accompagnement apporté au membre du groupement et le cas échéant au SIPPEREC: 30 points dont: 1.2.1) Moyens humains et organisationnels prévus pour l'accompagnement des membres du groupement et le cas échéant du coordonnateur: 15 points 1.2.2) Moyens matériels mis à disposition des membres et du coordonnateur dans le cadre de l'exécution des prestations : 10 points 1.2.3) Suivi de la flexibilité du marché: 5 points 1.3) Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution : 10 points 1.4) Facturation et contrôle de la facturation: 25 points dont: 1.4.1) Processus de préparation et de transmission de la facturation: 15 points 1.4.2) Contrôle de la facturation: 10 points 1.5) Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de garantie d'origine : 10 points dont: 1.5.1) Qualité des specimens fournis - efficience des informations communiquées - Critère qualitatif: 5 points 1.5.2) Nombre de champs facultatifs pouvant être proposés par le candidat: 5 points 1.6) Délais d'exécution des prestations: 10 points 1.7) Démarche environnementale du candidat: 5 points
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Est
Quantité: 855 GWH
Description du marché:
points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et de l?Essonne (91). A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national:
25750004100047
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morgane PARIGI, Direction de la commande publique
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0625318323 📞
URL: http://www.sipperec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un volume maximum fixé à 3 TWh sur la durée totale de l'accord-cadre et pour l'ensemble des lots, répartis de la façon suivante: 1,5 TWh pour le lot 1, 1,5 TWh pour le lot 2. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot n°1 comporte 22 000 points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 0.215 TWh, et concerne 168 adhérents au groupement de commande. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot n°2 comporte 22 000 points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 0,285 TWh, et concerne 348 adhérents au groupement de commande.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329900 (2024-05-31)
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