Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Numéro de référence: 24S001
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le...”
Description du marché
Points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), du Val-d?Oise (95) et de Paris (75), ainsi que la Région Ile-de-France. A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2028.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2028.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 opérateurs maximum pour chaque lot. Le remise en concurrence interviendra dans les conditions fixées par la convention d'accord-cadre.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants:
1.1) Gestion de la bascule: 10 points
1.2) Qualité de l'accompagnement apporté au membre du groupement et le cas échéant au SIPPEREC: 30 points dont:
1.2.1) Moyens humains et organisationnels prévus pour l'accompagnement des membres du groupement et le cas échéant du coordonnateur: 15 points
1.2.2) Moyens matériels mis à disposition des membres et du coordonnateur dans le cadre de l'exécution des prestations : 10 points
1.2.3) Suivi de la flexibilité du marché: 5 points
1.3) Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution : 10 points
1.4) Facturation et contrôle de la facturation: 25 points dont:
1.4.1) Processus de préparation et de transmission de la facturation: 15 points
1.4.2) Contrôle de la facturation: 10 points
1.5) Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de garantie d'origine : 10 points dont:
1.5.1) Qualité des specimens fournis - efficience des informations communiquées - Critère qualitatif: 5 points
1.5.2) Nombre de champs facultatifs pouvant être proposés par le candidat: 5 points
1.6) Délais d'exécution des prestations: 10 points
1.7) Démarche environnementale du candidat: 5 points
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le...”
Description du marché
points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et de l?Essonne (91). A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr📧
Téléphone: 0625318323📞
URL: http://www.sipperec.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr🌏
“Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un volume maximum fixé à 3 TWh sur la durée totale de...”
Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un volume maximum fixé à 3 TWh sur la durée totale de l'accord-cadre et pour l'ensemble des lots, répartis de la façon suivante: 1,5 TWh pour le lot 1, 1,5 TWh pour le lot 2. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot n°1 comporte 22 000 points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 0.215 TWh, et concerne 168 adhérents au groupement de commande. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot n°2 comporte 22 000 points de livraison pour une consommation annuelle historique estimée à 0,285 TWh, et concerne 348 adhérents au groupement de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 107-329900 (2024-05-31)