Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA (ex tarif bleu) et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec au maximum 10 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les marchés subséquents sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum défini par marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Avis de marché (2024-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Numéro de référence: SAC_DCP_Electricité inf 36KVA DFRH
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA (ex tarif bleu) et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA (ex tarif bleu) et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu avec au maximum 10 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Les marchés subséquents sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum défini par marché subséquent
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA (ex tarif bleu) et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA (ex tarif bleu) et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu avec au maximum 10 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Les marchés subséquents sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum défini par marché subséquent
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret n°2016-1570 du 22/11/2026
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit notamment fournir :
- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit notamment fournir :
- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret n°2016-1570 du 22/11/2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DA5385F5-A185-6617-FE6EC9C282733ED1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-620933 (2024-10-11)