Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 22 communes. Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 : - la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite et services associes
Numéro de référence: 2024F60612-1
Brève description:
“Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 22 communes.
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation...”
Brève description
Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 22 communes.
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 :
- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 22 communes.
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation...”
Description du marché
Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 22 communes.
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 :
- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité du service client (90%); services associés au suivi de la flexibilité (10%)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de la Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: FCA5CB98-C3DA-F686-D077C88ABB9338D3
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585808 (2024-09-27)