FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault

Le groupement de commandes pour l'achat d'énergies porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour des sites de consommation des segments C2 à C5 appartenant aux membres du groupement de commandes dont Hérault Energies est le coordonnateur. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite et services associes
Numéro de référence: 2023-FCS-03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: C2-C5 sites hors "Pont du Gard"
Description du marché:

C2-C5 sites hors "Pont du Gard"<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 0,50 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: 33 avenue Jb Salvaing et S. Schneider
Code postal: 34120
Ville: Pezenas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: C2-C5 sites "Pont du Gard"
Description du marché:

C2-C5 sites "Pont du Gard"<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 0,50 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pezenas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-19 14:00:00 📅
Lieu: Pezenas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont énoncées au Ccp
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'énergies du département de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 25340169900058
Adresse postale: 33 avenue J.B. Salvaing et S. Schneider
Code postal: 34120
Commune postale: Pezenas
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IMBERT Audrey
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: 0467090098 📞
URL: https://www.herault-energies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421643 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421643 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1192647
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-103358 (2024-02-16)

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-22 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/03/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/03/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f796efeb-c14c-4e52-8d7f-2a2f45a7a1b3-01
Source: OJS 2024/S 050-146521 (2024-03-07)

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