Fourniture en vrac de gazole

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en vrac de gazole
Brève description: Fourniture en vrac de gazole
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne: 1
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (02) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM zone de Lons le Saunier
Numéro d'enregistrement national: 25390064100023
Adresse postale: 13 zac des toupes
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.adjointe@sictomlons.fr 📧
Téléphone: +33 384862276 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_997847.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODER
Code postal: 25000
Commune postale: besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-097302 (2024-02-13)