Fourniture du fonds documentaire et de services associés pour le réseau des bibliothèques et médiathèques TILT de la CAH - lot 01 : imprimés et textes lus fiction - adultes

Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Livres, brochures et dépliants imprimés

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du fonds documentaire et de services associés pour le réseau des bibliothèques et médiathèques TILT de la CAH - lot 01 : imprimés et textes lus fiction - adultes
Numéro de référence: FOURN-fonds-doc-2024
Brève description:

Fourniture du fonds documentaire et de services associés pour le réseau des bibliothèques et médiathèques TILT de la CAH - lot 01 : imprimés et textes lus fiction - adultes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Description
Identifiant interne: FOURN.fonds.doc/2024
Titre: imprimés et textes lus fiction - adultes
Description du marché: imprimés et textes lus fiction - adultes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, de sa notification jusqu'au 05 juillet 2025. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

accord-cadre de fournitures mono-attributaires passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906788 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000,00 €/HT et un montant annuel maximum de 50 000,00 €/HT, les variantes à l'initiative du candidat sont ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, de sa notification jusqu'au 05 juillet 2025. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH, les prix des marchés consistent en un prix éditeur sur lequel le fournisseur accorde un rabais, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières, conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation, renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr, renseignements techniques : Mme Anaïs MURE, Lecture Publique - Médiathèque, 06.08.37.76.24, anais.mure@agglo-haguenau.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-226514 (2024-04-16)

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