FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET A LA MISE EN PLACE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
Communauté de communes Val Es Dunes
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets. Il sera exécuté à travers l'émission de bons de commande au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire. Il est décomposé en huit lots distincts : - lot n°1 : fourniture et livraison des composteurs individuels ; - lot n°2 : fourniture et livraison de bio-seaux ; - lot n°3 : fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs ; - lot n°4 : fourniture et livraison de châssis 26 tonnes ; - lot n°5 : fourniture et livraison de bennes 21m3 avec caisse étanche ; - lot n°6 : Fourniture et distribution de bacs roulants pucés ; - lot n°7 : Fourniture et livraison de sacs ; - lot n°8 : Fourniture de systèmes d'identification embarqués sur des bennes à ordures ménagères pour des bacs pucés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des equipements necessaires a la collecte des ordures menageres residuelles et a la mise en place du tri a la source des biodechets
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de bennes 21m3 avec caisse étanche
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de bennes 21m3 avec caisse étanche
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de sacs ;
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de sacs ;
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et livraison des composteurs individuels
Valeur estimée hors TVA: 268 500 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison des composteurs individuels
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et livraison de châssis 26 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison de châssis 26 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture et livraison de bio-seaux
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison de bio-seaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de systèmes d'identification embarqués sur des bennes à ordures ménagères pour des bacs pucés ;
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et distribution de bacs roulants pucés
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et distribution de bacs roulants pucés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Adresse postale: OTRI 1 Route de Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14370
Ville: Moult-Chicheboville
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val ès dunes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE GUERITOT
Code postal: 14370
Commune postale: Argences
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdc@valesdunes.fr 📧
Téléphone: +33 0231156370 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116448 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des equipements necessaires a la collecte des ordures menageres residuelles et a la mise en place du tri a la source des biodechets
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture des équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la mise en place du tri à la source des biodéchets.
Il sera exécuté à travers l'émission de bons de commande au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.
Il est mono-attributaire.
Il est décomposé en huit lots distincts :
- lot n°1 : fourniture et livraison des composteurs individuels ;
- lot n°2 : fourniture et livraison de bio-seaux ;
- lot n°3 : fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs ;
- lot n°4 : fourniture et livraison de châssis 26 tonnes ;
- lot n°5 : fourniture et livraison de bennes 21m3 avec caisse étanche ;
- lot n°6 : Fourniture et distribution de bacs roulants pucés ;
- lot n°7 : Fourniture et livraison de sacs ;
- lot n°8 : Fourniture de systèmes d'identification embarqués sur des bennes à ordures ménagères pour des bacs pucés.
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: fourniture et livraison de points d'apports volontaires en abris-bacs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Fourniture et livraison de bennes 21m3 avec caisse étanche
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de bennes 21m3 avec caisse étanche
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 7
Titre: Fourniture et livraison de sacs ;
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de sacs ;
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: fourniture et livraison des composteurs individuels
Valeur estimée hors TVA: 268 500 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison des composteurs individuels
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: fourniture et livraison de châssis 26 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison de châssis 26 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: fourniture et livraison de bio-seaux
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison de bio-seaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 8
Titre: Fourniture de systèmes d'identification embarqués sur des bennes à ordures ménagères pour des bacs pucés ;
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de systèmes d'identification embarqués sur des bennes à ordures ménagères pour des bacs pucés ;
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Fourniture et distribution de bacs roulants pucés
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et distribution de bacs roulants pucés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Adresse postale: OTRI 1 Route de Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14370
Ville: Moult-Chicheboville
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val ès dunes
Numéro d'enregistrement national:
20006558900018
Adresse postale: 1 RUE GUERITOT
Code postal: 14370
Commune postale: Argences
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdc@valesdunes.fr 📧
Téléphone: +33 0231156370 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116448 (2024-02-23)
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