Fourniture des données de caisse des enseignes de la grande distribution alimentaire et des référentiels de points de vente et d'articles relatifs à ces données

INSEE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des données de caisse des enseignes de la grande distribution alimentaire et des référentiels de points de vente et d'articles relatifs à ces données
Numéro de référence: 2024-P977
Brève description:

Fourniture des données de caisse des enseignes de la grande distribution alimentaire et des référentiels de points de vente et d'articles relatifs à ces données

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Description
Identifiant interne: 2024-P977
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insee
Numéro d'enregistrement national: 12002701600563
Département: Insee
Adresse postale: 88, avenue de Verdier
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: 0033187695270 📞
URL: http://www.insee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum est pour la durée totale du marché soit 4 ans et 6 mois (6 mois pour la phase de mise en place du marché).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117798 (2024-02-23)

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