Fourniture de viandes et volailles fraîches
Ville de La Roche sur Yon (85)
L'accord-cadre concerne des prestations relatives à la fourniture (achat) et à la livraison (sur le site de l'acheteur) de viandes et volailles fraîches. Cet approvisionnement en denrée alimentaires de qualité, avec un objectif de développement durable défini, s'inscrit dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi EGALIM", et par ses textes d'application qui ont donné lieu à codification dans le code rural et de la pêche maritime (Cf. CCTP). Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel spécifique au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Viande › Viande de porc
- • Viande bovine › Viande de bœuf
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- • Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
- • Volaille fraîche › Dindes
- • Volaille fraîche › Poulets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viandes et volailles fraîches
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Viande 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande fraîche de boeuf
Description du marché:
Adresse postale: UCP du Centre Municipal de Restauration 56 Bd Gaston Defferre
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande fraîche de veau
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande fraîche d'agneau
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Volaille fraîche de poulet et de dinde issue de la filière nutrition oméga 3 ou équivalent
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Volaille fraîche et marinée de dinde
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Volaille fraîche autre que dinde et poulet
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande fraîche de porc de qualité type fermière
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande fraîche de porc
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vendée (85)
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire Atlantique (44)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079407 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viandes et volailles fraîches
Numéro de référence:
V24011-018
Brève description:
L'accord-cadre concerne des prestations relatives à la fourniture (achat) et à la livraison (sur le site de l'acheteur) de viandes et volailles fraîches.
Cet approvisionnement en denrée alimentaires de qualité, avec un objectif de développement durable défini, s'inscrit dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi EGALIM", et par ses textes d'application qui ont donné lieu à codification dans le code rural et de la pêche maritime (Cf. CCTP).
Les prestations sont réparties en 8 lots.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel spécifique au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Produits/services: Viande 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
V24011
Titre: Viande fraîche de boeuf
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 200 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf
📦
Adresse postale: UCP du Centre Municipal de Restauration 56 Bd Gaston Defferre
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, soit pour une durée de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
V24012
Titre: Viande fraîche de veau
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé ne valeur à 300 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Viande de veau
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
V24013
Titre: Viande fraîche d'agneau
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 50 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
V24014
Titre: Volaille fraîche de poulet et de dinde issue de la filière nutrition oméga 3 ou équivalent
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé ne valeur à 200 000 euros HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
V24015
Titre: Volaille fraîche et marinée de dinde
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé ne valeur à 100 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Dindes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
V24016
Titre: Volaille fraîche autre que dinde et poulet
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
V24017
Titre: Viande fraîche de porc de qualité type fermière
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
V24018
Titre: Viande fraîche de porc
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé ne valeur à 50 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national:
21850191400566
Département: Vendée (85)
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Département: Loire Atlantique (44)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079407 (2024-02-06)
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