Fourniture de vêtements de travail et EPI
Ville de Pierrelatte
Dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de vêtements de travail et d'EPI (Equipements de Protection Individuelle) pour les agents de la ville de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et les agents du CCAS de Pierrelatte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et EPI
Numéro de référence: 20240517
Brève description:
“Dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de vêtements de travail et d'EPI (Equipements de Protection Individuelle) pour les agents de la ville...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024051701
Titre: Lot 1 - "Vêtements de travail et EPI des services techniques"
Description du marché:
“Chaussures (ex : chaussures basses BTP, chaussures hautes tout terrain, bottes de sécurité cuir fourrée, chaussures soudeur etc.). Vêtements (ex : pantalon...”
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Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Publication prévisionnelle du prochain avis: 2ème semestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible 2 fois un an (reconductions tacites). 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. 2ème reconduction du 1er janvier...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valorisation des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024051702
Titre: Lot 2 - "Outillage et petit matériel d'EPI des services techniques"
Description du marché:
“Ex : gants de manutention tous travaux, gant anti froid, gant électricien, gant soudeur, casque de protection, bouchon d'oreille, masque anti-poussière,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Identifiant interne: 2024051703
Titre: Lot 3 - "Vêtements de travail et EPI des services Hygiène, Restauration, ATSEM et Crèche"
Description du marché:
“Chaussures : (ex : sabots, sabots de cuisine, mocassins de sécurité pour la cuisine etc.). Vêtements (ex : veste cuisine manches longues femme, veste de...”
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Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Identifiant interne: 2024051704
Titre: Lot 4 - "Vêtements de travail et EPI de la Police Municipale"
Description du marché:
“Vêtements (ex : blouson, chemise, pantalon, polo, veste polaire etc.). Chaussures (ex : chaussure d'intervention). Accessoires (ex : casquette souple, grade...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne: 2024051705
Titre: Lot 5 - "Vêtements de travail standards pour tous les services"
Description du marché:
“Chaussures (ex : paire de claquette sport etc.). Vêtements (ex : tenue MNS t-shirt, tenus MNS pantalon, t-shirt, gilet polaire sans manche, casquette etc.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne: 2024051706
Titre: Lot 6 - "Vêtements de travail et EPI spécial élagage"
Description du marché:
“Chaussures spécial élagage. Vêtements (ex : pantalon d'élagage unisexe). Accessoires (ex : manchette de sécurité spécial élagage, jambière etc.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les vêtements et EPI doivent être livrés au Centre d'Exploitation Municipal situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 289 800 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Situation économique et financière
“Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: 0475969700 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 172-530514 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et EPI
Numéro de référence: 20240517
Brève description:
“Dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de vêtements de travail et d'EPI (Equipements de Protection Individuelle) pour les agents de la ville...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024051701
Titre: Lot 1 - "Vêtements de travail et EPI des services techniques"
Description du marché:
“Chaussures (ex : chaussures basses BTP, chaussures hautes tout terrain, bottes de sécurité cuir fourrée, chaussures soudeur etc.). Vêtements (ex : pantalon...”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Publication prévisionnelle du prochain avis: 2ème semestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible 2 fois un an (reconductions tacites). 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. 2ème reconduction du 1er janvier...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valorisation des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024051702
Titre: Lot 2 - "Outillage et petit matériel d'EPI des services techniques"
Description du marché:
“Ex : gants de manutention tous travaux, gant anti froid, gant électricien, gant soudeur, casque de protection, bouchon d'oreille, masque anti-poussière,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Identifiant interne: 2024051703
Titre: Lot 3 - "Vêtements de travail et EPI des services Hygiène, Restauration, ATSEM et Crèche"
Description du marché:
“Chaussures : (ex : sabots, sabots de cuisine, mocassins de sécurité pour la cuisine etc.). Vêtements (ex : veste cuisine manches longues femme, veste de...”
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Identifiant interne: 2024051704
Titre: Lot 4 - "Vêtements de travail et EPI de la Police Municipale"
Description du marché:
“Vêtements (ex : blouson, chemise, pantalon, polo, veste polaire etc.). Chaussures (ex : chaussure d'intervention). Accessoires (ex : casquette souple, grade...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne: 2024051705
Titre: Lot 5 - "Vêtements de travail standards pour tous les services"
Description du marché:
“Chaussures (ex : paire de claquette sport etc.). Vêtements (ex : tenue MNS t-shirt, tenus MNS pantalon, t-shirt, gilet polaire sans manche, casquette etc.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne: 2024051706
Titre: Lot 6 - "Vêtements de travail et EPI spécial élagage"
Description du marché:
“Chaussures spécial élagage. Vêtements (ex : pantalon d'élagage unisexe). Accessoires (ex : manchette de sécurité spécial élagage, jambière etc.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les vêtements et EPI doivent être livrés au Centre d'Exploitation Municipal situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 289 800 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Situation économique et financière
“Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: 0475969700 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 172-530514 (2024-09-03)
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