Fourniture de vêtements de travail et EPI
Ville de Pierrelatte
Dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de vêtements de travail et d'EPI (Equipements de Protection Individuelle) pour les agents de la ville de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et les agents du CCAS de Pierrelatte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et EPI
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - "Vêtements de travail et EPI des services techniques"
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication prévisionnelle du prochain avis: 2ème semestre 2028
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valorisation des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - "Outillage et petit matériel d'EPI des services techniques"
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - "Vêtements de travail et EPI des services Hygiène, Restauration, ATSEM et Crèche"
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - "Vêtements de travail et EPI de la Police Municipale"
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - "Vêtements de travail standards pour tous les services"
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - "Vêtements de travail et EPI spécial élagage"
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: 0475969700 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530514 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et EPI
Numéro de référence:
20240517
Brève description:
Dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de vêtements de travail et d'EPI (Equipements de Protection Individuelle) pour les agents de la ville de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et les agents du CCAS de Pierrelatte.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024051701
Titre: Lot 1 - "Vêtements de travail et EPI des services techniques"
Description du marché:
Chaussures (ex : chaussures basses BTP, chaussures hautes tout terrain, bottes de sécurité cuir fourrée, chaussures soudeur etc.). Vêtements (ex : pantalon haute visibilité été, pantalon haute visibilité hiver avec genouillère, bermuda haute visibilité, t-shirt HV, veste multirisques etc.).
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Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipale situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE (Tél. : +33 475969610). Le présent lot n'est pas concerné par le groupement de commandes.
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Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication prévisionnelle du prochain avis: 2ème semestre 2028
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre reconductible 2 fois un an (reconductions tacites). 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valorisation des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024051702
Titre: Lot 2 - "Outillage et petit matériel d'EPI des services techniques"
Description du marché:
Ex : gants de manutention tous travaux, gant anti froid, gant électricien, gant soudeur, casque de protection, bouchon d'oreille, masque anti-poussière, lunettes masque, combinaison jetable…pantalon haute visibilité hiver avec genouillère, bermuda haute visibilité, t-shirt HV, veste multirisques etc.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
3️⃣
Identifiant interne:
2024051703
Titre: Lot 3 - "Vêtements de travail et EPI des services Hygiène, Restauration, ATSEM et Crèche"
Description du marché:
Chaussures : (ex : sabots, sabots de cuisine, mocassins de sécurité pour la cuisine etc.). Vêtements (ex : veste cuisine manches longues femme, veste de cuisine manches longues homme, gilet sans manche matelasse unisexe, pantalon de cuisine mixte, tunique femme manche courte etc.). Accessoires (ex : gant anti chaud, gant ultranitrile, tabliers de plonge, calot cuisinier, casquette à visière en polycoton etc.).
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Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipale situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE (Tél. : +33 475969610). Le présent lot est concerné par le groupement de commandes.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
4️⃣
Identifiant interne:
2024051704
Titre: Lot 4 - "Vêtements de travail et EPI de la Police Municipale"
Description du marché:
Vêtements (ex : blouson, chemise, pantalon, polo, veste polaire etc.). Chaussures (ex : chaussure d'intervention). Accessoires (ex : casquette souple, grade de poitrine, cravate, galons tous grades, ceinturon d'intervention, gilet pare-balles etc.).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne:
2024051705
Titre: Lot 5 - "Vêtements de travail standards pour tous les services"
Description du marché:
Chaussures (ex : paire de claquette sport etc.). Vêtements (ex : tenue MNS t-shirt, tenus MNS pantalon, t-shirt, gilet polaire sans manche, casquette etc.).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne:
2024051706
Titre: Lot 6 - "Vêtements de travail et EPI spécial élagage"
Description du marché:
Chaussures spécial élagage. Vêtements (ex : pantalon d'élagage unisexe). Accessoires (ex : manchette de sécurité spécial élagage, jambière etc.).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les vêtements et EPI doivent être livrés au Centre d'Exploitation Municipal situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 289 800 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Situation économique et financière
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national:
21260235300014
Adresse postale: Avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: 0475969700 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530514 (2024-09-03)
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