Fourniture de vêtements de travail et chaussures pour les agents départementaux

Conseil départemental du Morbihan

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-05 Avis de marché
2025-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et chaussures pour les agents départementaux
Numéro de référence: 24-FCS-MLB-012
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtements de travail&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Morbihan
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Chaussures
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Chaussures&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national: 65012
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: (33)0297548135 📞
URL: https://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des échantillons sont demandés dans le cadre de cette consultation. Le détail est précisé dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir obligatoirement avant la date et heure de remise des offres
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: E57DF6DA-CFB0-75E5-C26549FF18D5ED07
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746796 (2024-12-05)
Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Vêtements de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Chaussures

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2052
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACTUEL VET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Actuel vet
Numéro d'enregistrement national: 1566295-1-1-1
Adresse postale: Zone de Belle Aire - 6 rue Léonard de Vinci
Code postal: 17440
Commune postale: Aytre
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actuel-vet.fr 📧
Téléphone: 0546373960 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais sas
Numéro d'enregistrement national: 1566295-1-2-1
Adresse postale: 7 rue d4atalante - Citis
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville Saint Clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Téléphone: 02 31 23 02 30 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 746796-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7233CDE0-087E-C96B-31C153B14AD71428
Source: OJS 2025/S 073-241377 (2025-04-11)