Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la Ville de Troyes, dont la VILLE DE TROYES assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Identification du coordonnateur du groupement : VILLE DE TROYES Les prestations concernent la fourniture de vêtements de travail, de tenues de travail, de chaussures de travail et des équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U). A titre indicatif, les montants estimés annuels des besoins au titre de cet accord-cadre pour chaque membre du groupement se déclinent comme suit : - Commune de Troyes : 130 000 € HT - Troyes Champagne Métropole : 45 000 € HT - Centre Municipal d’Action Sociale : 5 000 € HT Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : Montant maximum annuel HT intitulé du lot Ville de Troyes CMAS de Troyes TCM Lot nº 01 – Vêtements de travail personnalisés 80 000 € 2 000 € 40 000 € Lot n° 2 - Blouson, parkas et softshell haute visibilité 22 000 € 2 000 € 12 000 € Lot nº 03 – Blouses et tabliers 8 000 € 6 000 € 1 200 € Lot nº 04 – Vêtements divers 20 000 € 2 000 € 10 000 € Lot nº 05 – Chaussures de sécurité femmes 15 000 € 6 000 € 2 000 € Lot nº 06 – Chaussures de sécurité mixte 55 000 € 1 000 € 25 000 € Lot nº 07 – Protections des mains 40 000 € 2 000 € 16 000 € Lot nº 08 – Protections de la tête 24 000 € 2 000 € 5 000 € Lot nº 09 – Protections diverses 22 000 € 1 000 € 8 000 € Lot nº 10 – Tenues de la police municipale 60 000 € 0 € 4 000 € Lot nº 11 – Tenues des gardes champêtres 4 000 € 0 € 1 000 € Lot nº 12 – Tenues de sports 6 000 € 1 000 € 1 000 € Lot nº 13 – Tenues de sécurité 10 000 € 1 000 € 2 000 €
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, de tenues de travail, de chaussures de travail et des équipements de protection individualisés-.
Numéro de référence: vetements2024
Brève description:
“Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la Ville de...”
Brève description
Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole, le CMAS de Troyes et la Ville de Troyes, dont la VILLE DE TROYES assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Identification du coordonnateur du groupement : VILLE DE TROYES
Les prestations concernent la fourniture de vêtements de travail, de tenues de travail, de chaussures de travail et des équipements de protection individualisés (EPI) tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (CCP) et le bordereau de prix unitaires (B.P.U).
A titre indicatif, les montants estimés annuels des besoins au titre de cet accord-cadre pour chaque membre du groupement se déclinent comme suit :
- Commune de Troyes : 130 000 € HT
- Troyes Champagne Métropole : 45 000 € HT
- Centre Municipal d’Action Sociale : 5 000 € HT
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
Montant maximum annuel HT
intitulé du lot Ville de Troyes CMAS de Troyes TCM
Lot nº 01 – Vêtements de travail personnalisés 80 000 € 2 000 € 40 000 €
Lot n° 2 - Blouson, parkas et softshell haute visibilité 22 000 € 2 000 € 12 000 €
Lot nº 03 – Blouses et tabliers 8 000 € 6 000 € 1 200 €
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail personnalisés”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sans objet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Blouson, parkas et softshell haute visibilité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Blouses et tabliers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vêtements divers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Chaussures de sécurité femmes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Chaussures de sécurité mixte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Protections des mains” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Protections de la tête” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Protections diverses” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Tenues de la police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Tenues des gardes champêtres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Tenues de sports” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Tenues de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre des capacités techniques et professionnelles :
Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières...”
Liste et brève description des conditions
Au titre des capacités techniques et professionnelles :
Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Ce document est renseigné par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;
Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ;
Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée relative au règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
►Au titre des capacités économiques et financières :
Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ;
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
“Echantillons
Le candidat devra obligatoirement, à l’appui de son offre, joindre gratuitement un échantillon de chaque produit sélectionné (coché) dans le...”
Echantillons
Le candidat devra obligatoirement, à l’appui de son offre, joindre gratuitement un échantillon de chaque produit sélectionné (coché) dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot respectif (se référer à la colonne « échantillon » dans chaque BPU).
Modalités de financement et de paiement
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs : Aucun
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.
Clause sociale
Sans objet.
Clause environnementale
Il sera fait application de l’article 3-3 du CCP (bien issus du réemploi ou de réutilisation ou intégrant des matières recyclées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624245 (2024-10-15)
Avis de marché (2024-11-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
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“Changement de la date limite de remise des plis”
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“Changement de la date limite de remise des plis” Autres informations complémentaires
“Nous vous informons que la date de remise des offres a été repoussée au lundi 2 décembre 2024 à 17h00.
En effet, des modifications ont été apportées au...”
Nous vous informons que la date de remise des offres a été repoussée au lundi 2 décembre 2024 à 17h00.
En effet, des modifications ont été apportées au sein des pièces contractuelles des lots 8; 10 et 11 de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 220-689132 (2024-11-08)