FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE SECURITE ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Ville de Villefranche-sur-Saône
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vetements de travail, de chaussures de securite et d'equipements de protection individuelle
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail
Description du marché:
Adresse postale: Centre Technique Municipal - Magasin Municipal - 300, rue de l'Industrie
Code postal: 69400
Ville: Villefranche Sur Saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures de sécurité
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements de Protection Individuelle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-02 14:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: wjuarez@villefranche.net 📧
Téléphone: 0481700452 📞
URL: http://www.villefranche.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474407 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322456 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vetements de travail, de chaussures de securite et d'equipements de protection individuelle
Numéro de référence:
24DCP0100
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vêtements de travail
Description du marché:
Vêtements de travail
Durée du marché : 12 mois
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Technique Municipal - Magasin Municipal - 300, rue de l'Industrie
Code postal: 69400
Ville: Villefranche Sur Saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Chaussures de sécurité
Description du marché:
Chaussures de sécurité
Durée du marché : 12 mois
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Equipements de Protection Individuelle
Description du marché:
Equipements de Protection Individuelle
Durée du marché : 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-02 14:00:00 📅
Lieu: Mairie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national:
21690264300016
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: wjuarez@villefranche.net 📧
Téléphone: 0481700452 📞
URL: http://www.villefranche.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474407 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
175258
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322456 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-27 📅
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Somefi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 Imp Paris Lyon Mediterranee
Code postal: 69400
Commune postale: Arnas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: llongere@somefi.fr 📧
Téléphone: 0474029121 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Du Chatelet
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: administratif.marches@foussier.fr 📧
Téléphone: 0249628138 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 322456-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-652640 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24dcp0101
Date de conclusion du contrat: 2024-09-27 📅
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOMEFI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Somefi
Numéro d'enregistrement national:
1474407-1-1-1
Adresse postale: 33 Imp Paris Lyon Mediterranee
Code postal: 69400
Commune postale: Arnas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: llongere@somefi.fr 📧
Téléphone: 0474029121 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FOUSSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national:
1474407-1-2-1
Adresse postale: Rue Du Chatelet
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: administratif.marches@foussier.fr 📧
Téléphone: 0249628138 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1474407-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
17097
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 322456-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
76D8D45D-911E-28F1-4956D5492EEF7D26
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-652640 (2024-10-24)
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