Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de la Vendée

Département de la Vendée

Les prestations ont trait à la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de la Vendée. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement exécutés à bons de commande, qui sont conclus sans montant minimum et avec montant maximum établi par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-02 Avis de marché
2024-08-06 Avis de marché
2025-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de la Vendée
Numéro de référence: 2024MG-A0017
Brève description:
Les prestations ont trait à la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de la Vendée. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement exécutés à bons de commande, qui sont conclus sans montant minimum et avec montant maximum établi par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2024
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Vêtements de travail « techniques et d'entretien »
Description du marché:
Le contrat est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Différents sites départementaux
Code postal: 85923
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis d'appel à concurrence est prévu au deuxième trimestre 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et est reconductible 3 fois pour la même durée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, esthétique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales, sanitaires et sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Chaussures de sécurité « techniques et d'entretien »
Description du marché:
Le contrat est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Équipements de protection individuelle (EPI) dits « accessoires »
Description du marché:
Le contrat est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Doudoune sans manche personnalisée
Description du marché:
Le contrat est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
10
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes Ou Niveau minimum de capacité technique : Le candidat devra justifier pouvoir disposer, en termes de moyens et pour chaque lot soumissionné, d'au moins un responsable technico-commercial et de moyens matériels et logistiques (stockage, conditionnement, livraison…) permettant de garantir la livraison des fournitures dans le respect du délai maximum d'exécution défini au Ccap. Par ailleurs les candidats devront, obligatoirement et en plus du niveau minimum supra, présenter, à titre de chaine d'approvisionnement (cf. cadre de réponse joint à compléter) : - les conditions de gestion et de suivi instituées, en s'appuyant sur les acteurs mobilisés (fournisseurs,…), - ce au titre des étapes concourant à la fourniture des articles textiles objet du marché (fabrication, ennoblissement et confection), - et ce en justifiant du respect des obligations définies par les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (Oit) Ils pourront illustrer cette présentation de tout référentiel / label probant
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493863 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493863 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons dont les modalités de remise sont définies à l'article 3 du règlement de consultation) n'est pas autorisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399391 (2024-07-02)
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
54 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 17:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-05 17:05:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/08/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 05/09/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/08/2024 à 17h05 au plus tard. Lire 05/09/2024 à 17h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69accb8a-1a4c-458c-985f-1de624db0430-01
Source: OJS 2024/S 153-475407 (2024-08-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de la Vendée
Description
Description du marché:
Le lot 4 "fourniture de doudounes sans manches personnalisées" a été déclaré sans suite par décision de 'acheteur en date du 30/10/2024, le dossier de la consultation tel qu'il était construit ne permettait pas de mettre en avant la qualité du produit ni de s'assurer du respect des conditions de travail
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024240322
Date de conclusion du contrat: 2024-10-11 📅
Titre: Lot n°1 Vêtements de travail « techniques et d'entretien »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41350.35 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACTUEL'VET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Actuel'vet
Numéro d'enregistrement national: 1493863-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Leonard De Vinci
Code postal: 17440
Commune postale: Aytre
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actuel-vet.fr 📧
Téléphone: 0546373960 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100468.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROTECT'HOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect'homs
Numéro d'enregistrement national: 1493863-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Gutenberg
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau-Gontier-Sur-Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: aopu@protecthoms.com 📧
Téléphone: 0243068545 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39875.49 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1493863-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 38142
Région: Vendée 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 399391-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande conclus pour une année reconductible 3 fois pour la même durée. Montant maxi annuel de 60 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 120 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et 80 000 euro(s) Ht pour le lot 3. Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs annuels. Le lot 4 "fourniture de doudounes sans manches personnalisées" a été déclaré sans suite par décision de l'acheteur en date du 30/10/2024, le dossier de la consultation tel qu'il était construit ne permettait pas de mettre en avant la qualité du produit ni de s'assurer du respect des conditions de travail. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E5B063AC-F76E-59E8-5F597F5890365BD5
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E5B06396-06AE-9AF1-235CEAD0E20AAD79
Source: OJS 2025/S 007-014813 (2025-01-09)