Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Communauté d'agglomération de Haguenau
Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plateau PTAC 3.5 T et PTRA 7 T avec benne type ampli roll
Description du marché: Plateau PTAC 3.5 T et PTRA 7 T avec benne type ampli roll
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plateau benne basculante de 3.5 tonnes de PTAC 7 tonnes de PTRA avec coffre
Description du marché: Plateau benne basculante de 3.5 tonnes de PTAC 7 tonnes de PTRA avec coffre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906788 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247143 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro de référence:
FOURN.vehicules/2024.
Brève description:
Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Plateau PTAC 3.5 T et PTRA 7 T avec benne type ampli roll
Description du marché: Plateau PTAC 3.5 T et PTRA 7 T avec benne type ampli roll
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Plateau benne basculante de 3.5 tonnes de PTAC 7 tonnes de PTRA avec coffre
Description du marché: Plateau benne basculante de 3.5 tonnes de PTAC 7 tonnes de PTRA avec coffre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906788 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les candidats devront répondre à une variante obligatoire. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durée des prestations : trois-cent soixante-cinq (365) jours calendaires. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Stéphane CRENNER, Direction des Interventions et du Cadre de Vie, 03.88.63.95.20 / 06.64.27.94.34, stephane.crenner@agglo-haguenau.fr .
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247143 (2024-04-24)
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