Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Communauté d agglomération de haguenau
Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Brève description:
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Description
Titre: Fourgon tôlé neuf PTAC 3.5 T et PTRA minimum de 5.5 T pour le service de l'eau
Description du marché: Fourgon tôlé neuf PTAC 3.5 T et PTRA minimum de 5.5 T pour le service de l'eau
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration de haguenau
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388634425 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634058 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Brève description:
Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Description
Titre: Fourgon tôlé neuf PTAC 3.5 T et PTRA minimum de 5.5 T pour le service de l'eau
Description du marché: Fourgon tôlé neuf PTAC 3.5 T et PTRA minimum de 5.5 T pour le service de l'eau
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La conformité du contenu par rapport aux
pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et
financières.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration de haguenau
Numéro d'enregistrement national:
20006787400012
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388634425 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché de fournitures passé sur appel
d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17,
et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les candidats devront fournir les renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et
rappelés par le règlement de la consultation.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé
suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du
contrat.
Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique
dans le délai de déchéance quadriennale.
Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements :
Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) -
Tél. : 03.88.21.23.23
Courriel : greffe.tastrasbourg@
juradm.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634058 (2024-10-18)
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