Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Le maximum est de 2 véhicules par an. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.