Fourniture de végétaux et produits divers, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 6 lots.
Mairie du Perreux-sur-Marne
Fourniture de végétaux et produits divers, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 6 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Plantes › Arbustes
- • Plantes › Plantes à repiquer
- • Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
- • Terre › Terre végétale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux et produits divers, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 6 lots.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de plantes annuelles.
Description du marché: Fourniture de plantes annuelles.
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : - Organisation proposée pour l'exécution des prestations ; - Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et organisation proposée en terme de livraison.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de plantes bisannuelles.
Description du marché: Fourniture de plantes bisannuelles.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : - Organisation proposée pour l'exécution des prestations ; - Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Démarche environnementale - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'arbustes.
Description du marché: Fourniture d'arbustes.
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Arbustes
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : Organisation proposée pour l'exécution des prestations Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de terreaux et boiseries diverses.
Description du marché: Fourniture de terreaux et boiseries diverses.
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Terre végétale
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de bulbes.
Description du marché: Fourniture de bulbes.
Informations complémentaires:
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
📦
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de plantes vivaces.
Description du marché: Fourniture de plantes vivaces.
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Références professionnelles.: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: prévus au Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Perreux-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie du Perreux-sur-Marne
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2Fd2Z2R3ro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669662 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux et produits divers, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 6 lots.
Numéro de référence:
PF2426
Brève description:
Fourniture de végétaux et produits divers, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 6 lots.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture de plantes annuelles.
Description du marché: Fourniture de plantes annuelles.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 5 000 euros HT et maximum de 25 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : - Organisation proposée pour l'exécution des prestations ; - Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et organisation proposée en terme de livraison.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fourniture de plantes bisannuelles.
Description du marché: Fourniture de plantes bisannuelles.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 3 000 euros HT et maximum de 10 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
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Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : - Organisation proposée pour l'exécution des prestations ; - Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Démarche environnementale - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Fourniture d'arbustes.
Description du marché: Fourniture d'arbustes.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 4 000 euros HT et maximum de 40 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : Organisation proposée pour l'exécution des prestations Méthodologie de production et qualité des produits proposés (conditionnement, garantie de reprise ...).
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Fourniture de terreaux et boiseries diverses.
Description du marché: Fourniture de terreaux et boiseries diverses.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 2 000 euros HT et maximum de 30 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Fourniture de bulbes.
Description du marché: Fourniture de bulbes.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 1 000 euros HT et maximum de 10 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - Présentation du mode de culture employé (indication de la qualité de substrat, de l'engrais et des produits phytosanitaires utilisés). - Dispositifs prévus pour : gestion, traitement et valorisation des déchets, la gestion de l'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Fourniture de plantes vivaces.
Description du marché: Fourniture de plantes vivaces.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 1 000 euros HT et maximum de 40 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Arbustes
📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir - identification - redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs.: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles.: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: prévus au Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Perreux-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national:
21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie du Perreux-sur-Marne
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2Fd2Z2R3ro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 11 du RC.
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669662 (2024-10-31)
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