FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE

sdis de la manche

Les prestations portent sur la fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés destinés aux agents permanents du SDIS 50 dans le cadre de l'ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 modifiée. Présentation et mentions portées sur les titres : Outre les mentions légales, le nom et le logo du SDIS devront être apposés sur chaque titre. De plus : - Les titres devront être présentés sous forme de carnet et de carte numérique et/ou d'application. - La valeur faciale du titre est fixée à 7 €. Celle-ci pourra évoluer à la demande du SDIS. - Les mentions suivantes devront être apposées sur chaque titre : le nom de l'agent, et la mention "valable 7 jours sur 7". Conditions de colissage : - Les titres seront regroupés en autant de colis que de sites de distribution (entre 8 et 20 sites) tels qu'indiqués sur le bon de commande ; - Les carnets au sein de chaque colis seront triés par ordre alphabétique selon les noms des bénéficiaires ; - Chacun des colis devra intégrer un état de distribution nominatif et détaillé des bénéficiaires (au minimum : liste nominative, nombre de titres par carnet, numéros de titres des carnets, espace d'émargement) ; - Une liste globale, papier et/ou dématérialisée, devra être fournie à la Direction Départementale du SDIS 50 et récapitulera l’ensemble des données de tous les sites : liste nominative de tous les bénéficiaires (y compris, le cas échéant, des bénéficiaires de cartes numériques), nombres de titres, numéros des titres des carnets. Remboursement de titres : Le titulaire s'engage : - A rembourser la valeur faciale des titres non utilisés avant le 28 février suivant leur année d'émission, - A mettre à disposition du SDIS 50 le kit de "retour garanti" permettant l'envoi sécurisé des titres périmés, - A verser annuellement « la ristourne » correspondant aux titres perdus et périmés, conformément aux textes en vigueur. Services complémentaires : Le titulaire s’engage à fournir au SDIS une traçabilité des titres en cas de vol, sur simple demande et présentation d’un dépôt de plainte en Police ou Gendarmerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• sdis de la manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurants pour le sdis de la manche
Numéro de référence: PPP1WQ-43/4061/2024GEC03
Brève description:

Brève description

Les prestations portent sur la fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés destinés aux agents permanents du SDIS 50 dans le cadre de l'ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 modifiée.

Présentation et mentions portées sur les titres :

Outre les mentions légales, le nom et le logo du SDIS devront être apposés sur chaque titre.

De plus :

- Les titres devront être présentés sous forme de carnet et de carte numérique et/ou d'application.
- La valeur faciale du titre est fixée à 7 €. Celle-ci pourra évoluer à la demande du SDIS.
- Les mentions suivantes devront être apposées sur chaque titre : le nom de l'agent, et la mention "valable 7 jours sur 7".

Conditions de colissage :

- Les titres seront regroupés en autant de colis que de sites de distribution (entre 8 et 20 sites) tels qu'indiqués sur le bon de commande ;
- Les carnets au sein de chaque colis seront triés par ordre alphabétique selon les noms des bénéficiaires ;

- Chacun des colis devra intégrer un état de distribution nominatif et détaillé des bénéficiaires (au minimum : liste nominative, nombre de titres par carnet, numéros de titres des carnets, espace d'émargement) ;
- Une liste globale, papier et/ou dématérialisée, devra être fournie à la Direction Départementale du SDIS 50 et récapitulera l’ensemble des données de tous les sites : liste nominative de tous les bénéficiaires (y compris, le cas échéant, des bénéficiaires de cartes numériques), nombres de titres, numéros des titres des carnets.

Remboursement de titres :

Le titulaire s'engage :
- A rembourser la valeur faciale des titres non utilisés avant le 28 février suivant leur année d'émission,
- A mettre à disposition du SDIS 50 le kit de "retour garanti" permettant l'envoi sécurisé des titres périmés,
- A verser annuellement « la ristourne » correspondant aux titres perdus et périmés, conformément aux textes en vigueur.

Services complémentaires :

Le titulaire s’engage à fournir au SDIS une traçabilité des titres en cas de vol, sur simple demande et présentation d’un dépôt de plainte en Police ou Gendarmerie.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 2024GEC03_1
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS DE LA MANCHE
Adresse postale: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Code postal: 50009
Ville: Saint-lo cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Manche 🏙️

Orne 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-24 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdis de la manche
Numéro d'enregistrement national: 28500001400024
Adresse postale: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-lo cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupement Finances Commandes publiques
Courrier électronique: sce.finances@sdis50.fr 📧
Téléphone: +33 233721010 📞
URL: https://www.sdis50.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 6 Quay Ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-552691 (2024-09-13)

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