Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique (montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457110 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457110 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255545 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro de référence:
24-003
Brève description:
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique (montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1457110
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible à compter de la date de notification 3 fois tacitement soit 4 ans (durée maximale période(s) de reconduction éventuelle comprise(s))
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457110 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457110 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255545 (2024-04-25)
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