Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique (montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro de référence: 24-003
Brève description:
“Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur conformément à...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Description du marché:
“Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur conformément à...”
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457110 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457110 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255545 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro de référence: 24-003
Brève description:
“Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur conformément à...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Description du marché:
“Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur conformément à...”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200220
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457110 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457110 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 809485
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255545 (2024-04-25)
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