Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Martinique et La Réunion.
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
La prestation comprend la fourniture de titres de transport aérien depuis et vers les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Martinique et La Réunion, pour les déplacements professionnels des agents de l'Anact ou des personnes extérieures ayant leurs déplacements pris en charge par l'établissement public administratif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • La Réunion › La Réunion
- • Martinique › Martinique
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Martinique et La Réunion.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Guadeloupe
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 97122
Ville: Baie-Mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Martinique
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97256
Ville: Fort-de-France
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Réunion
Description du marché:
Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Code postal: 69457
Ville: Lyon cedex 06
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-09 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Examinées à travers le document « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Examinées à travers le document « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: 472561368 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yyZ6hrEjU7&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yyZ6hrEjU7&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471539 (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Martinique et La Réunion.
Numéro de référence:
2024dirg162d
Brève description:
La prestation comprend la fourniture de titres de transport aérien depuis et vers les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Martinique et La Réunion, pour les déplacements professionnels des agents de l'Anact ou des personnes extérieures ayant leurs déplacements pris en charge par l'établissement public administratif.
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Guadeloupe
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La prestation comprend la réservation de titres de transport aérien depuis et vers la Guadeloupe, pour les déplacements professionnels des agents de l'Anact ou des personnes extérieures ayant leurs déplacements pris en charge par l'établissement public administratif.
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Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages
📦
Code postal: 97122
Ville: Baie-Mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Martinique
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
La prestation comprend la réservation de titres de transport aérien depuis et vers la Martinique, pour les déplacements professionnels des agents de l'Anact ou des personnes extérieures ayant leurs déplacements pris en charge par l'établissement public administratif.
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Ville: Fort-de-France
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Réunion
Description du marché:
La prestation comprend la réservation de titres de transport aérien depuis et vers la Réunion, pour les déplacements professionnels des agents de l'Anact ou des personnes extérieures ayant leurs déplacements pris en charge par l'établissement public administratif.
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Ville: Saint-Denis
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Code postal: 69457
Ville: Lyon cedex 06
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-09 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Examinées à travers le document « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Examinées à travers le document « Déclaration du candidat » fournit dans le DCE.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Numéro d'enregistrement national:
18003701200051
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: 472561368 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yyZ6hrEjU7&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yyZ6hrEjU7&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fait l'objet de l'allotissement géographique suivant :
Lot n°1 : Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Guadeloupe.
Lot n°2 : Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers la Martinique.
Lot n°3 : Fourniture de titres de transport aérien pour des déplacements depuis et vers La Réunion.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Ainsi pour chaque lot, un seul titulaire sera retenu.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yyZ6hrEjU7&v=1&selected=0
Modalités de transmission des offres : Les plis contenant l'offre sont exclusivement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yyZ6hrEjU7&v=1&selected=0
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471539 (2024-08-02)
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