Fourniture de signalisation verticale et équipements de sécurité
La Roche sur Yon Agglomération (85)
Fourniture de signalisation verticale et équipements de sécurité. Groupement de commandes constitué de 13 membres: - La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur) - Ville de La Roche-sur-Yon - Mouilleron-le-Captif - Aubigny - Les Clouzeaux - La Chaize-le-Vicomte - Venansault - Fougeré - Nesmy - Rives de l'Yon - Dompierre-sur-Yon - La Ferrière - Landeronde - Thorigny Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : Centre Technique Mutualisé Service Signalisation Rue Monge 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale et équipements de sécurité
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: signalisation de police et équipements de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 410 500 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 85000
Ville: La roche-sur-yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalisation directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.egron@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251055779 📞
Fax: +33 251373274 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile de Gloriette 44000, Nantes France
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647868 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale et équipements de sécurité
Numéro de référence:
G24044-02
Brève description:
Fourniture de signalisation verticale et équipements de sécurité.
Groupement de commandes constitué de 13 membres:
- La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur)
- Ville de La Roche-sur-Yon
- Mouilleron-le-Captif
- Aubigny - Les Clouzeaux
- La Chaize-le-Vicomte
- Venansault
- Fougeré
- Nesmy
- Rives de l'Yon
- Dompierre-sur-Yon
- La Ferrière
- Landeronde
- Thorigny
Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante :
Centre Technique Mutualisé
Service Signalisation
Rue Monge
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Afficher plus
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
G24044
Titre: signalisation de police et équipements de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 410 500 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 410 500,00 € HT.
Adresse postale: La Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La roche-sur-yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit pour une durée de 4 ans maximum.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
G24045
Titre: Signalisation directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 730 000,00 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.egron@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251055779 📞
Fax: +33 251373274 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les conditions de remises des échantillons pour les 2 lots, les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile de Gloriette 44000, Nantes France
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-647868 (2024-10-23)
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