Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale et de mobilier urbain
Reference number: 2024-AO-VOI-034
Brève description:
“Fourniture de signalisation verticale et de mobilier urbain”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er novembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 210 000 euros HT par an.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons pourront également s'effectuer dans les centres techniques des 21 communes de Coeur d'Essonne Agglomération.”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er novembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 45 000 euros HT par an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er novembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 17 000 euros HT par an.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations à réaliser sont sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
“Les candidats peuvent soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387262 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres...”
Brève description
Le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert composé de 3 lots. Le contrat s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Six candidats ont présenté une offre. Trois entreprises sont des PME. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans
montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) pour la période
initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. L'accord-cadre est conclu à
compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure au 1er novembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois un an. A
titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 45 000 euros HT par an.
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Informations complémentaires:
“Trois candidats ont présenté une offre. Une entreprise est une PME. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la
consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-AO-VOI-034-LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Fourniture de signalisation verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 64605047600019
Adresse postale: 881 route des Fontaines - BP 30004 - BELLEFONTAINE
Code postal: 39401
Commune postale: Morez Cedex
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com📧
Téléphone: +33 384346100📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenia
Numéro d'enregistrement national: 72206048000042
Adresse postale: 5 rue du Marais
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ingeniasa@gmail.com📧
Téléphone: +33 148596190📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des
prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale...”
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des
prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas
reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511
à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511
à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2025/S 048-154438 (2025-03-06)