Fourniture de services de traiteur (Marché Réservé)
Direction des achats de l'État
Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et 94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour des prestations limitées à 600 convives maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-26 | Avis de marché |
| 2025-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de traiteur (Marché Réservé)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de services de traiteur (marché réservé)
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critère technique - 45 points Sous-critère 1 : Variété et étendue de la gamme des produits et des compositions, adéquation des pièces, des menus, de la vaisselle et du personnel - 25 points Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (pilotage et gestion des commandes et de la facturation), organisation logistique pour l'exécution du marché et lieu de production - 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental - 15 points Proportion de produits (fruits, légumes, laitages et charcuteries) durables et de qualité (tels que précisés à l'annexe 1 du CCTP) supérieure à 50% : - Inférieure à 20% : 0 point - Entre 20.01 et 29.99% % : 5 points ; - entre 30 et 49.99% : 10 points ; - supérieur ou égale à 50% : 15 points.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpgi.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 34 61 📞
Fax: +33 1 44 97 07 32 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.ta-paris.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724746 (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de traiteur (Marché Réservé)
Brève description:
Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et 94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour des prestations limitées à 600 convives maximum.
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Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024_DAE_ACIM_PRESTA_TRAITEURS
Titre: Fourniture de services de traiteur (marché réservé)
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Le marché sera renouvelé dans 3 ans. Il sera intégré dans l'ACIM global traiteur qui sera relancé en même temps.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique - 45 points Sous-critère 1 : Variété et étendue de la gamme des produits et des compositions, adéquation des pièces, des menus, de la vaisselle et du personnel - 25 points Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (pilotage et gestion des commandes et de la facturation), organisation logistique pour l'exécution du marché et lieu de production - 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental - 15 points Proportion de produits (fruits, légumes, laitages et charcuteries) durables et de qualité (tels que précisés à l'annexe 1 du CCTP) supérieure à 50% : - Inférieure à 20% : 0 point - Entre 20.01 et 29.99% % : 5 points ; - entre 30 et 49.99% : 10 points ; - supérieur ou égale à 50% : 15 points.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques figurant en annexe 3 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre correspond à la relance du lot n° 1 « Prestations de traiteur de gamme intermédiaire (marché réservé) » qui avait initialement fait l'objet de la consultation n°2023_DAE_ACIM_PRESTA_TRAITEURS qui a été déclarée sans suite.
Le présent accord-cadre est réservé aux structures du secteur du travail protégé et adapté et du secteur de l'insertion par l'activité économique en application des articles L.2113-14 premier alinéa et R.2113-7 du code de la commande publique. Ces opérateurs économiques emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT), structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures équivalentes, mentionnées aux articles L.2113-12 à L.2113-13 du code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Le candidat doit avoir réalisé au minimum 150 000 euros HT de chiffre d'affaires sur des prestations de traiteurs sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit avoir un effectif moyen annuel, sur les trois dernières années de 10 personnes
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national:
13002220500012
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpgi.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 34 61 📞
Fax: +33 1 44 97 07 32 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Comme indiqué dans l'article 6.2 du règlement de consultation : Les différentes étapes de la sélection
- analyse des offres initiales : pour tous les soumissionnaires ;
- l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, ou de prévoir une ou plusieurs phases de négociations ;
- dégustation : uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l'issue de l'analyse des offres initiales, aux 5 premiers rangs;
- négociation (critère technique et critère financier): uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l'issue de l'analyse des offres initiales, aux 5 premiers rangs;
- analyse des offres finales : uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l'issue de l'analyse initiale, aux 5 premiers rangs.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
175000550013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.ta-paris.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724746 (2024-11-26)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations objet du marché sont limitées aux départements 75, 92, 93 et 94
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Description des options: 1 reconduction de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique - 45 points Sous-critère 1 : Variété et étendue de la gamme des produits et des compositions, adéquation des pièces, des menus, de la vaisselle et du personnel - 25 points Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (pilotage et gestion des commandes et de la facturation), organisation logistique pour l'exécution du marché et lieu de production - 20 points
Critère environnemental - 15 points Proportion de produits (fruits, légumes, laitages et charcuteries) durables et de qualité (tels que précisés à l'annexe 1 du CCTP) supérieure à 50% : - Inférieure à 20% : 0 point - Entre 20.01 et 29.99% % : 5 points ; - entre 30 et 49.99% : 10 points ; - supérieur ou égale à 50% : 15 points.
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La table de cana
Nom et adresse du contractant
Nom: La Table de Cana
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 bis avenue Maurice Ravel
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@latabledecana-antony.com 📧
Téléphone: +33 155595353 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Biscornu
Nom et adresse du contractant
Nom: Biscornu
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Paris Cedex 13
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 168-573997 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
LOT-0001
Brève description:
Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en
annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités
administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et
94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour des
prestations limitées à 600 convives maximum.
Identifiant de la procédure : 99c58a25-8c64-49c6-913a-ca7d64c0b67d
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé en procédure adaptée,
en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique et de l'avis relatif
aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services
spécifiques figurant en annexe 3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre
correspond à la relance du lot n° 1 « Prestations de traiteur de gamme intermédiaire (marché
réservé) » qui avait initialement fait l'objet de la consultation n°
2023_DAE_ACIM_PRESTA_TRAITEURS qui a été déclarée sans suite. Le présent accord-cadre
est réservé aux structures du secteur du travail protégé et adapté et du secteur de l'insertion
par l'activité économique en application des articles L.2113-14 premier alinéa et R.2113-7 du
code de la commande publique. Ces opérateurs économiques emploient des travailleurs
handicapés et/ou défavorisés : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par
le travail (ESAT), structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures
équivalentes, mentionnées aux articles L.2113-12 à L.2113-13 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 10 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT-0001
Description du marché:
Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en
annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités
administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et
94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour des
prestations limitées à 600 convives maximum.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Description des options: 1 reconduction de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique - 45 points Sous-critère 1 : Variété et étendue de la gamme des produits et des compositions, adéquation des pièces, des menus, de la vaisselle et du personnel - 25 points Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (pilotage et gestion des commandes et de la facturation), organisation logistique pour l'exécution du marché et lieu de production - 20 points
Critère environnemental - 15 points Proportion de produits (fruits, légumes, laitages et charcuteries) durables et de qualité (tels que précisés à l'annexe 1 du CCTP) supérieure à 50% : - Inférieure à 20% : 0 point - Entre 20.01 et 29.99% % : 5 points ; - entre 30 et 49.99% : 10 points ; - supérieur ou égale à 50% : 15 points.
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat La Table de Cana
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre La Table de Cana
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La table de cana
Nom et adresse du contractant
Nom: La Table de Cana
Numéro d'enregistrement national:
34358659000030
Adresse postale: 5 bis avenue Maurice Ravel
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@latabledecana-antony.com 📧
Téléphone: +33 155595353 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Offre Biscornu
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Biscornu
Nom et adresse du contractant
Nom: Biscornu
Numéro d'enregistrement national:
88509211400036
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Paris Cedex 13
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
175000550013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.
551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un
délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,
Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)