FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (2 LOTS)

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art.L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art.L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. 2 lots en accords-cadres (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de services à bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code). Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6 novembre 2025. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution. Un bon de commande sera émis pour démarrage de la mise en service effective des services le 7 novembre 2024. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en oeuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service. A l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale des 2 lots sur la durée maximale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt SAS
• SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR SA

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (2 LOTS)
Numéro de référence: 24FS-COP-0802-F
Brève description:
“Procédure formalisée (art.L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art.L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“La construction et l'exploitation des accès ; Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ; Les acheminements des...”
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie locale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie interurbaine 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La construction et l'exploitation des accès ; Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ; Les acheminements des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. -Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485060 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-364219 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Sm24.045
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Téléphonie fixe : Accès principaux et communications associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt sas
Numéro d'enregistrement national: 1485060-1-1-1
Adresse postale: Arteparc- Rue de la Côte d'Azur- Bâtiment E
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp-mediterranee@linkt.fr 📧
Téléphone: 0465520007 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr sa
Numéro d'enregistrement national: 1485060-1-2-1
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Téléphone: 0187269587 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12157
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des marchés publics indiqués ci-dessus correspondent à leur valeur totale maximale pour leur durée totale, reconductions comprises....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A0B271BD-B62D-4DF2-1189B6F3372440CE
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A0B271AD-96C4-D0A2-DE8C99F4577AE8E0
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 215-672884 (2024-11-04)

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