FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (2 LOTS)

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art.L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art.L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. 2 lots en accords-cadres (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de services à bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code). Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6 novembre 2025. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution. Un bon de commande sera émis pour démarrage de la mise en service effective des services le 7 novembre 2024. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en oeuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service. A l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale des 2 lots sur la durée maximale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt SAS
• SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR SA

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (2 LOTS)
Numéro de référence: 24FS-COP-0802-F
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Téléphonie fixe : Accès principaux et communications associées
Description du marché:

La construction et l'exploitation des accès ; Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ; Les acheminements des communications entrantes toutes provenances ; Les acheminements des communications sortantes toutes destinations. Volumes par période : Minimum par période : 6 000 euro(s) HT Maximum par période : 24 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Services de téléphonie interurbaine 📦

Services de téléphonie locale 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

A l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois), soit jusqu'au 6 novembre 2028

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Téléphonie fixe : Accès secondaires et communications associées
Description du marché:

La construction et l'exploitation des accès ; Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ; Les acheminements des communications entrantes toutes provenances ; Les acheminements des communications sortantes toutes destinations. Volumes par période : Sans minimum par période Maximum par période : 40 000 euro(s) HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de téléphonie interurbaine 📦

Services de téléphonie locale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. -Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que la situation la plus récente. -Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Qualifications ou équivalent : -Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) du Code des postes et des communications électroniques ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régularisation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485060 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre Utilisee Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite facultative (pour le détail, se reporter à l'article 6 du règlement de consultation). Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Budget communal, paiement à 30 jours (règles comptabilité territoriale). Pas d'avance. Acomptes possibles. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 118124
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 118108
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-364219 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Sm24.045
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Téléphonie fixe : Accès principaux et communications associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LINKT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt sas
Numéro d'enregistrement national: 1485060-1-1-1
Adresse postale: Arteparc- Rue de la Côte d'Azur- Bâtiment E
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp-mediterranee@linkt.fr 📧
Téléphone: 0465520007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr sa
Numéro d'enregistrement national: 1485060-1-2-1
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Téléphone: 0187269587 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12157
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 364219-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants des marchés publics indiqués ci-dessus correspondent à leur valeur totale maximale pour leur durée totale, reconductions comprises. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et des Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A0B271BD-B62D-4DF2-1189B6F3372440CE
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A0B271AD-96C4-D0A2-DE8C99F4577AE8E0
Source: OJS 2024/S 215-672884 (2024-11-04)

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